Histoire constitutionnelle française

Extraits

[...] Il détient le pouvoir exécutif et indirectement le pouvoir législatif, car il nomme les membres du Sénat, et dissout le Corps législatif qui n'a qu'un très faible droit d'amendement sur les lois proposées par l'Empereur. -l'avis du peuple n'est requis que lors de plébiscites. La République parlementaire (proclamée le 4 septembre 1870, Constitution le 30 janvier 1875, fin effective le 10 juillet 1940) Le régime de l'Assemblée nationale (12 février 1871-30 janvier 1875) L'Assemblée ajourne sa mission constituante pour s'occuper du problème de la paix. Par résolution, elle nomme Thiers chef d'un gouvernement soumis à l'Assemblée. [...]

[...] La Constitution connaît une remarquable longévité au regard des autres Constitutions françaises. La collaboration (forcée) des pouvoirs lors des cohabitations La Constitution prévoit le phénomène de cohabitation, lorsque le Président et l'Assemblée ne sont pas du même bord politique : le gouvernement doit obtenir le soutien de l'Assemblée, et le Président opère nécessairement un repli. Dans la pratique, si la gestion de la politique interne est bien le fait du gouvernement soutenu par l'Assemblée, les affaires extérieures sont prises en charge par le Président. [...]

[...] Les Chambre républicaine, après avoir plusieurs fois mis en minorité le gouvernement choisi par le Président Mac- Mahon, est dissoute, puis réélue (et le Sénat devient républicain) : le Président est isolé et accepte le monisme. Jules Grévy, républicain convaincu, devient Président ; il proclame la souveraineté parlementaire et abandonne le droit de dissolution. La IIIème République est caractérisée par un parlementarisme absolu (Carré de Malberg). Le renforcement de l'exécutif Dufaure instaure une coutume dès 1876 qui institue la fonction de Président du Conseil. [...]

[...] o La notion de cycle est bien sûr une abstraction, une modélisation. D'un côté, elle donne un recul qui permet une compréhension globale de l'histoire constitutionnelle française ; de l'autre, elle déforme la réalité en classant des régimes uniques dans des catégories. o Depuis la Révolution, deux types majeurs de mouvements politiques s'affrontent. Les républicains démocrates sont en faveur d'une Chambre unique, souveraine et indissoluble, l'instauration du suffrage universel, et d'une déclaration des Droits au début des Constitutions. Les monarchistes parlementaires sont en faveur de la présence de deux Chambres législatives, de leur possible dissolution (héritage de la tradition royale), du maintien de la royauté, voire par extension de l'instauration d'un Président aux pouvoirs étendus. [...]

[...] Toutefois, le régime est frappé d'inexistence en 1944, et il est en outre inconstitutionnel (la forme républicaine de gouvernement ne pouvant être changée depuis 1884). Les Actes constitutionnels de 1940 donnent les trois pouvoirs au chef de l'Etat, puis créent un poste de chef du gouvernement. Petit à petit, Laval supplante Pétain. Enfin, un semblant de Chambre parlementaire voit le jour, mais ce Conseil National ne joue presque aucun rôle. La parenthèse de la Dictature de Salut Public (18 juin 1940) De Gaulle est reconnu Chef des Français libres, et le Comité National Français s'attribue par ordonnance l'exercice provisoire du pouvoir. [...]