La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant, depuis 2003, la Constitution ajoute dans ce même article « Son organisation est décentralisé. ». Il convient pour la suite de définir ce qu'est un Etat unitaire. Un Etat unitaire, se caractérise comme un Etat politiquement centralisé, c'est-à-dire un Etat qui ne connait qu'un seul centre de décision politique, un seul gouvernement qui a compétence à l'égard de l'ensemble national. Autrement dit, tous les citoyens sont soumis à ce même et unique pouvoir. On a donc dans cette forme d'Etat, le respect de la souveraineté et de l'indivisibilité. C'est ainsi, que l'on peut affirmer que l'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral (qui ne connait pas le principe de souveraineté vis-à-vis des entités fédérés). La France, bien qu'elle constitue le cas typique de l'Etat unitaire, n'est pas la seule à avoir cette forme étatique, celle-ci étant la plus répandue. Ainsi le Portugal, la Thaïlande, l'Algérie sont également des Etats unitaires. Cependant, d'autres Etats européens confère un statut moins important à la notion d'indivisibilité. C'est le cas notamment de l'Espagne, qui, dans sa Constitution affirme par l'article deux « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole (...) elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent (...) ». C'est aussi le cas de l'Italie, qui affirme dans l'article cinq de sa Constitution « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ». Cet Etat unitaire ne peut tout de même pas oublier les réalités locales et doit accepter que des décisions soient prises à ce niveau, en déléguant quelques pouvoirs de décisions à des agents. Cependant, il ne va pas être remis en cause par ce principe mais être modulé. Pourtant, l'unité en France, est aujourd'hui remise en cause, avec l'exemple de la Nouvelle Calédonie à laquelle est attribué un pouvoir politique extrêmement poussé.
Il existe donc une différence entre l'aspect traditionnel et la réalité aujourd'hui. Les réformes constitutionnelles et administratives remettent donc en cause ce principe de l'Etat unitaire en France. C'est pourquoi, on s'interrogera sur le cas de la France et que nous essaierons de voir si celle-ci est encore un Etat unitaire. La France est un Etat strictement unitaire (I) mais c'est également un Etat de plus en plus décentralisé (II) (...)
[...] La France est elle encore un État unitaire ? La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'État unitaire. Idée que l'on retrouve dans la constitution à l'article premier La France est une République indivisible l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un État unitaire. Cependant, depuis 2003, la Constitution ajoute dans ce même article Son organisation est décentralisé . Il convient pour la suite de définir ce qu'est un État unitaire. Un État unitaire, se caractérise comme un État politiquement centralisé, c'est-à-dire un État qui ne connait qu'un seul centre de décision politique, un seul gouvernement qui a compétence à l'égard de l'ensemble national. [...]
[...] Il va ainsi transférer des pouvoir de décisions à des agents locaux qui vont agir en son nom et pour lui dans le cas de la décentralisation, ou alors il va donner des pouvoirs de décision à des agents cette fois extérieurs à l'État. Mais le plus souvent les deux coexistent. On a donc là, l'existence de collectivités territoriales qui sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. [...]
[...] I-Ce qui fait que la France est un État strictement unitaire. Afin, de répondre à la problématique posée, nous verrons tout d'abord ce qui fait que la France est un État strictement unitaire. Pour cela, nous développerons d'abord le principe de l'indivisibilité, présent en France, puis les principes d'application de l'unité. L'indivisibilité La France est une République indivisible c'est ce que proclame l'article un de la constitution de 1958. Ce principe de l'indivisibilité se retrouve dans les trois éléments constitutifs de l'État c'est-à-dire la population, le territoire et la souveraineté. [...]
[...] On a dans cette décentralisation un pouvoir administratif qui se caractérise de plusieurs façons : tout d'abord l'indépendance organique qui n'est effective que si les gouvernants de celle-ci ne font pas parti du pouvoir central; les collectivités territoriales sont dépendantes entre elles ; celles-ci prennent leurs propres décisions, tant qu'elles prennent en considération la Constitution ; et enfin une autonomie financière leur est accordée. Ces collectivités territoriales ont également des garanties pique celles ci sont représentées le Sénat, qui est devenu le défenseur des libertés locales, il va participer à l'avenir et à l'activité de ces collectivités. Ces collectivités ont donc une fonction effective pour ce qui est de leur administration. Mais ces différentes fonctions qui remettent en cause le principe de l'État unitaire, ne tend-il pas à nous conduire vers un État régional ? B-La France : vers un État régional ? [...]
[...] On peut ainsi dire, que les normes locales sont toujours des normes d'application nationale qui vont prendre en considération la situation locale. C'est ce qui nous permet de dire que l'unité de l'ordre juridique est maintenu II-La France, un État de plus en plus décentralisé L'existence de collectivités territoriales dotées d'un pouvoir autonome. La décentralisation est très poussée en France. L'État a peu à peu reconnu les différentes structures qui le composaient. Ainsi, la Corse est devenue une collectivité territoriale métropolitaine avec des droits différents. [...]
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