France, monarchie républicaine, Maurice Duvergner, pouvoirs du Président de la République, Constitution du 4 octobre 1958, pouvoir personnel, Général de Gaulle, encadrement du pouvoir, réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, séparation des pouvoirs
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, avait dit dans son ouvrage "La monarchie républicaine" paru en 1974 qu'en France, "le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme, investi de la légitimé suprême (...) qui ne partage guère l'initiative et l'impulsion, qui prend ou inspire les décisions importantes, qui détermine et conduit la politique de la Nation". Cependant, il s'agirait certes pour lui d'une monarchie, mais d'une monarchie républicaine. Après tout, le Président de la République "est élu au suffrage universel direct par un scrutin compétitif et honnête ; son pouvoir est temporaire ; il est contrôlé et limité par un Parlement émanant comme lui de la souveraineté populaire, [au sein duquel] l'opposition peut s'exprimer". Alors, la France est-elle une monarchie républicaine ?
[...] En effet, sans entrer dans la procédure complète de contrôle opéré par rapport à cette mise en application, le Conseil constitutionnel en tant que juge constitutionnel peut se prononcer sur le maintien en vigueur de cet article. Cependant, il donne un avis qui ne lie pas le président de la République, ce qui signifie que si ce dernier l'estime nécessaire, il peut décider de continuer à exercer les pouvoirs exceptionnels lui ayant été octroyés par le texte constitutionnel. III. Pour clore . h l p r t ' ” Æ È ò ô r t P R † ˆ ph;une séparation des pouvoirs entre deux des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. [...]
[...] Le régime est donc essentiellement constitué de la prédominance du chef de l'État au détriment des pouvoirs normalement conférés au Parlement. C'est ainsi, que cette notion de régime présidentiel peut être opposée au régime parlementaire, pour lequel les pouvoirs exécutifs et législatifs bien que séparés (comme pour le régime présidentiel) s'influent l'un sur l'autre de façon tout à fait proportionnée. C'est ainsi qu'une motion de censure peut être engagée par le Parlement et ainsi le gouvernement voit sa responsabilité collégiale engagée. [...]
[...] La France est-elle une monarchie républicaine ? Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, avait dit dans son ouvrage « La monarchie républicaine » paru en 1974, qu'en France, « le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme, investi de la légitimé suprême ( . ) qui ne partage guère l'initiative et l'impulsion, qui prend ou inspire les décisions importantes, qui détermine et conduit la politique de la Nation ». Cependant, il s'agirait certes pour lui d'une monarchie, mais d'une monarchie républicaine. [...]
[...] Maurice Duverger a donc comparé ces nouveaux pouvoirs par rapport à ceux dont le président de la République disposait lors des précédentes républiques. En parallèle de cette expression de Duverger, le général de Gaulle, par sa prestance et ses méthodes de gouvernance, lui ont fait dire qu'il exerçait un pouvoir personnel : immédiatement de là, l'image du « monarque républicain » lui colle parfaitement à la peau. II. Des pouvoirs forts et étendus, mais surtout limités et encadrés Il faut savoir que le Chef de l'État dispose certes de pouvoirs importants, mais il ne dispose pas de tous les pouvoirs : s'il dispose en effet d'un fort pouvoir de décision, il n'en reste pas moins que celui-ci nécessitera dans la (très) grande majorité des cas un appui de la part des membres du gouvernement, par le contreseing du Premier ministre et éventuellement, selon les cas donc, des ministres responsables, qui engage alors la responsabilité du gouvernement. [...]
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