La constitution en État unitaire de la France résulte d'une tradition depuis le temps des monarchies sous l'Ancien Régime où le pouvoir émanait du roi, l'impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la Révolution de 1789, le principe d'un État unitaire fut préservé par la Constituante, proclamant en 1792 que « la République est une et indivisible », contrant ainsi les mouvances fédéralistes inspirées des États-Unis.
Mais, l'Etat unitaire français va connaître des évolutions, ainsi selon Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près ». L'autorité va alors s'exercer sur place, par le biais d'une déconcentration des pouvoirs : l'Etat délègue de son pouvoir administratif aux administrations locales.
C'est seulement depuis 1982, qu'une décentralisation du pouvoir se joint à la déconcentration au sein de l'Etat unitaire français qui garde néanmoins ses prérogatives de puissance publique qui sont : à l'interne, le droit de légiférer et de réglementer par le biais de ses organes représentatifs (Parlement ou peuple), de rendre justice, d'exercer une fonction de police, de lever les finances, de commander l'armée et les missions de la fonction publique. À l'externe, l'Etat demeure le seul habilité à conduire les relations internationales sur le plan diplomatique et militaire.
Dans le contexte actuel, d'une France en ayant terminé avec son processus de décolonisation, et s'inscrivant dans une logique pluraliste au sein de la construction européenne, il serait utile de voir quels sont les éléments susceptibles de modifier le statut étatique unitaire de la France ?
[...] Tous ces éléments, démontrant l'influence de l'Union européenne sur les Etats membres, même si ces derniers gardent leur souveraineté, tendent à confirmer que les Etats membres, et donc la France s'inscrivent mutuellement dans une conception politique, économique, sociale et judiciaire pluraliste pour le bien d'un ensemble. Si la France est sans aucun doute encore un Etat unitaire, il faut cependant remarquer que, bien que l'intégrité de sa souveraineté ne soit pas remise en cause au jour d'aujourd'hui, elle doit néanmoins rendre des comptes à l'Union européenne. Le contexte supranational dans lequel elle s'inscrit et les particularismes qui composent son territoire national laissent donc à penser d'une possible évolution de l'Etat unitaire français. [...]
[...] Suivi en parallèle, la constitution de la CEE (Communauté économique européenne à travers le traité de Rome, signée le 25 mars 1957 par six pays (la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) avec pour objectif principal, un marché commun plus large. Pour enfin aboutir, à l'Union européenne, née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne composée actuellement de 27 États dont la Bulgarie et la Roumanie qui l'ont rejointe le 1er janvier 2007. [...]
[...] La France, Etat unitaire, décentralisé et déconcentré, parvient à exercer son autorité sur l'intégralité de son territoire, avec certes des nuances, mais ces disparités sont néanmoins voulues ou tout au moins, collent-elles à un souci de mieux se rapprocher d'une politique concrète résultant de besoins différents selon le contexte géographique et culturel. Cependant, le principe d'égalité, voulu par la Constitution et normalement consacré par l'unité de l'Etat, n'est pas nécessairement compatible avec l'émergence de tant de singularités. II / Les défis de l'Etat unitaire français La France doit faire face à de nouveaux défis quant à la préservation de son statut d'Etat unitaire notamment à travers la prise en considération du singularisme local résultant de la France et les collectivités territoriales mais aussi dans un tout autre domaine consacrant un contexte supranational : l'UE A / La France et les collectivités territoriales Ces défis que rencontre la France, d'autres Etats y font front, même s'ils n'ont pas le même passé sociopolitique expliquant des différences de constitution, de nature étatique, ils adoptent des solutions sous un angle différent certes, mais laissent entrevoir des issues possibles quant à l'évolution possible d'un Etat unitaire. [...]
[...] Cette analyse s'inscrira autour de différents axes, tout d'abord, force est de constater la France, un Etat unitaire avant de connaître les défis de l'Etat unitaire français (II). I / La France, un Etat unitaire La France est, de fait un Etat unitaire dont la base de l'unité : l'indivisibilité est à l'origine de l'exercice du pouvoir de manière centrale, cependant il convient de nuancer à travers l'opération successive, d'une déconcentration et décentralisation A / La base de l'unité : l'indivisibilité Si la France forme un Etat unitaire, c'est tout d'abord à travers une continuité constitutionnelle réaffirmant sans cesse le principe du royaume, puis de la république une et indivisible, en outre, de l'indivisibilité du territoire. [...]
[...] B / Déconcentration et décentralisation Etat unitaire français est cependant marqué par les processus de déconcentration et de décentralisation se combinant aujourd'hui. La déconcentration appliquée par l'Etat français, déléguant des pouvoirs de décisions des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommées par lui (Préfets, restant néanmoins soumises au pouvoir hiérarchique des ministres. C'est donc un processus d'organisation administrative jouant au sein d'une même personne morale qu'est l'Etat, pratique officialisée par décret en date du 1er juillet 1992 ( décret 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration). [...]
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