« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était le chef du gouvernement qui institua la décentralisation, présente l'unité comme un fondement de l'Etat qu'il faut perpétuer, tout en renforçant les collectivités locales. L'Etat est le support du pouvoir politique qui s'exerce sur la population répartie sur son territoire. Initialement chargé de fonctions régaliennes telles que la sécurité intérieure, extérieure ou la justice dans sa forme primaire, l'Etat tend de plus en plus à concevoir un projet d'organisation sociale en s'appuyant sur son appareil législatif. L'Etat peut toutefois prendre différentes formes. Il peut-être unitaire s'il est le seul doté de souveraineté et si les normes appliquées sur son territoire résultent d'un seul centre décisionnel. Il peut aussi être composé s'il est l'assemblage de plusieurs Etats subordonnés titulaires d'une autonomie législative, constitutionnelle et juridictionnelle ; il y a alors plusieurs centres d'impulsions politiques, à savoir la capitale fédérale et un centre d'impulsion annexe dans chaque composante de l'Etat.
L'Etat unitaire présente plusieurs caractéristiques : sa souveraineté et l'unicité de son territoire qui confèrent à l'Etat un caractère indivisible, l'égalité de toute la population devant la norme, l'universalité de ladite norme qui s'applique uniformément sur l'ensemble de son territoire et l'unité du peuple.
Historiquement la France a longtemps été un Etat unitaire, mais l'est-elle toujours ?
[...] Une organisation de l'Etat héritière de la doctrine jacobine L'indivisibilité de l'Etat Depuis l'Ancien Régime, l'Etat est basé sur l'indivisibilité; une souveraineté unique exercée depuis un seul centre d'impulsion politique. Un Etat indivisible organisé autour d'un seul pouvoir politique La période révolutionnaire, influencée par les idées jacobines centralisatrices, a organisé l'unité de l'Etat autour de son seul centre décisionnel, Paris. Résidence historique du pouvoir politique personnalisé par le Roi durant l'Ancien Régime, la capitale devient le siège d'un pouvoir politique progressivement institutionnalisé. [...]
[...] Historiquement la France a longtemps été un Etat unitaire, mais l'est-elle toujours ? Si la France a été citée comme exemple de l'Etat unitaire, il conviendra d'avoir une perspective historique sur les origines de l'organisation actuelle de l'Etat. Depuis la Révolution, l'empreinte du courant jacobin, à la fois centralisateur et partisan d'un exécutif fort, est fortement inscrite dans l'organisation actuelle de l'Etat ; d'abord par l'indivisibilité de l'Etat autour d'un seul centre d'impulsion politique, puis par l'universalité de la norme qui en est issue. [...]
[...] Celui-ci a été saisi par des parlementaires sur la constitutionnalité de la Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, plus précisément sur la mention "peuple corse, composante du peuple français". Le Conseil Constitutionnel a censuré le texte au motif qu'il méconnaissait la Constitution ; le peuple corse ne peut pas être comme une composante à part entière du peuple français, ce dernier étant composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion comme le rappelle la décision de la plus haute juridiction française. Le peuple français, composé de plusieurs citoyennetés L'unicité du peuple n'implique cependant pas l'unicité de la citoyenneté. [...]
[...] Des dispositions dérogatoires pour les collectivités d'outre-mer ultrapériphériques Certaines dispositions affectent cependant l'universalité de la norme. L'Etat délègue à certaines Collectivités d'outre-mer des domaines de compétence très élargie. Depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, les trois assemblées provinciales et le Congrès de Nouvelle-Calédonie peuvent prendre des dispositions légales applicables sur ce territoire. Ces lois du pays sont d'ailleurs reconnues comme des actes législatifs par le Tribunal Administratif de Nouméa depuis le 2 mars 2000 et la décision Bensimon La Polynésie dispose elle aussi depuis la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie Française d'une certaine autonomie législative confiée à une assemblée locale. [...]
[...] Sous l'Ancien Régime et la monarchie absolue de droit divin, le roi de France était l'unique titulaire de la souveraineté. Avec la Révolution, la souveraineté monarchique se transforme en souveraineté populaire résidant dans la nation, consacrée le 26 août 1789 par l'article trois de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Dans son article trois, la Constitution de la Vème République Française perpétue l'idée d'une souveraineté unique qui "appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". [...]
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