Ces derniers temps nous entendons certains hommes politiques dénoncer de nouveau la tournure trop présidentialiste de la Vème République. Ce sont notamment les partisans d'une VIème République tel Arnaud Montebourg qui demandent le retour à un véritable régime parlementaire. Nous sommes donc en droit de nous demander qu'est-ce qu'un régime parlementaire. Ce dernier est caractérisé par un gouvernement politiquement responsable devant le parlement et par une dissolution possible du parlement par l'exécutif : c'est ce qu'on appelle une séparation souple des pouvoirs étant donné l'existence de moyens d'actions réciproques. Il apparaît ici une première ambiguïté : n'est-ce pas un régime parlementaire qui est décrit dans la Constitution de 1958 (Article 12 et 49 par exemple) ? Le sujet prend donc ici une dimension nouvelle avec l'introduction du mot véritable. En effet si la France a connu de nombreux régimes parlementaires, le système associé (découlant donc de la pratique institutionnelle dominante) a quelque peu modifié leurs natures profondes. Pour comprendre cette ambiguïté un nécessaire retour en arrière s'impose
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[...] Donc au travers de ce siècle et demi, si la France a cherché à instaurer à de nombreuses reprises un véritable régime parlementaire dans le sens juridique du terme, on ne peut que contempler les nombreuses dérives qui l'ont rendu soit trop parlementariste, soit trop présidentialiste. Mais peut-on éviter justement ces dérives coutumières ? [...]
[...] ( Cadre propice à l'instauration d'un régime parlementaire. Mais bien évidemment il parait précipité de dire que de 1814 à 1830, la France disposait d'un véritable régime parlementaire. En 1830, par contre l'arrivée au pouvoir de Louis-Philippe souligne sans ambiguïté l'évolution vers le parlementarisme ( Implantation d'un parlementarisme dualiste sans base populaire amendements vont dans ce sens : - Nouveaux droits fondamentaux comme la liberté de la presse. - Ordonnances royales destinées seulement à l'exécution des lois. - Seuls des Pairs nommés siègeront à la Chambre des Pairs. [...]
[...] En réalité, la procédure officielle de la motion de censure faite pour renverser le Gouvernement (adoptée à la majorité absolue) n'entraîna jamais la démission du Gouvernement. - La non utilisation du droit de dissolution suite à une erreur d'utilisation. ( Crise et la chute du régime. La rationalisation du parlementarisme moniste sous la IVème République n'a pas permis aux différents gouvernements d'obtenir une majorité de soutien cohérente et durable ; que le système de parti en vigueur ne pouvait procurer naturellement à ces Gouvernements. Nous avons abouti de nouveau à un régime d'Assemblée. [...]
[...] Par la suite, pour des raisons qui nous intéressent peu ici, s'est mis en place une dictature révolutionnaire qui a abouti à une confusion des pouvoirs dans les mains d'une seule assemblée (régime d'assemblée) qui délèguera ensuite ses pouvoirs dans les mains du Comité de Salut Public. Après la Terreur, par mesure de prudence, est remis en place une séparation accentuée des pouvoirs (régime présidentiel) qui aboutit malgré tout à la dictature napoléonienne avec confusion des pouvoirs dans les mains du consul puis de l'empereur. C'est seulement avec la charte de 1814 que réapparaît un probable régime parlementaire. Et c'est à partir de là que le sujet prend tout son intérêt. [...]
[...] Toutefois cette rationalisation a connu quelques dérapages. - L'investiture doit avoir lieu normalement à la majorité absolue. Or, Ramadier, premier Président du Conseil nommé sous la IVème République accepte de revenir une seconde fois devant l'Assemblée nationale pour répondre à des interpellations concernant la composition de son Gouvernement. ( Apparition de la "double investiture": - La question de confiance : Le Président du Conseil en usa très souvent pour contraindre sa majorité à voter des projets de lois qu'il jugeait indispensables. [...]
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