L'Etat unitaire centralisé c'est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C'est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela n'exclut pas la présence d'agents centraux dans la Province, agents d'exécutions et qui n'ont pas d'initiatives. Par exemple, la loi du 28 pluviôse an VIII a instauré l'existence des préfets dans les départements.Le danger est l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités.
L'Etat unitaire décentralisé donne un pouvoir à des autorités élues. La décentralisation consiste à confier des attributions propres à des autorités élues à l'échelon local par les citoyens ou a des organismes ou à des personnes morales de droit public. Les attributions sont fixées par une loi ordinaire et non la constitution. Elles « n'ont pas la compétence de leur compétence ».
La Confédération est une association d'Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences (diplomatie, défense…) à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres.
[...] Exemple des USA. Les Français ont aidé à l'indépendance. Avec l'aide du marquis de La Fayette. En 1777, les USA deviennent une confédération. En 1787, la constitution de Philadelphie. Exemple de l'Allemagne : En 1871, proclamation de l'empire d'Allemagne. De 1815 à 1871, ce fut une confédération. Etat Confédération Fédération : Par dissociation Le fédéralisme par dissociation résulte de la transformation d'un Etat antérieurement unitaire à un Etat composé. Belgique avant 1993 Brésil avant 1988 II. [...]
[...] Les attributions sont fixées par une loi ordinaire et non la constitution. Elles n'ont pas la compétence de leur compétence Deux types de décentralisation : Décentralisation classique - au transfert des compétences de l'Etat à des collectivités territoriales, à des autorités élues par le peuple Commune : école primaire Conseil général : les collèges, RMI Conseil régional : les lycées - cette décentralisation territoriale a évolué avec les structures intercommunales Loi 1982 (la tutelle a été remplacée par un contrôle de légalité Article 1er de la Constitution de la République : L'organisation de la République est décentralisée La décentralisation en France : une idée de gauche ou une idée de droite ? [...]
[...] En principe, un Etat = une voix. Exemple le Sénat américain = 2 sénateurs par Etats. Mais certains y ont vu une inégalité et ont pondéré la représentation = le cas de l'Allemagne. La Bavière a 6 représentants et la Saxe 3. Existence du bicaméralisme. - participation à l'exécutif La Yougoslavie de Tito. [...]
[...] Le droit fédéral prime sur le droit de l'Etat fédéré. Un Etat est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etat. C'est un Etat composé d'autres Etats (Chantebout) Répartition des compétences Principe classique dualiste La constitution énumère le plus souvent les compétences attribuées à l'Etat fédéral, toutes les autres matières sont laissées aux Etats fédérés : USA dans le 10e amendement. Article 3 de la constitution suisse. [...]
[...] ( Transfert de l'exécutif départemental du préfet au Président du Conseil Général. ( Érige la région en collectivité territoriale de plein exercice. Suite à la loi Defferre, les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 vont répartir les compétences entre l'État et les collectivités territoriales et instaurer le transfert de ressources. Régionalisme politique C'est une décentralisation très poussée au point que l'on parle parfois de quasi-fédéralisme. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir (budgétaire, police ) Exemple : - Espagne - Italie Italie : - Constitution de 1947 Article 117, le pouvoir de légiférer appartient à l'Etat et aux régions Article 114, 5/20 qui ont un statut particulier : Val d'Aoste, Trentino Alto Adige, Frioul, Sicile et Sardaigne. [...]
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