La forme fédérale de l'Etat, le choix de l'équilibre

Extraits

[...] Quel est le pouvoir qui privilégie le plus l'équilibre général ? L'État est par définition une manifestation du pouvoir dans un groupement humain, un pouvoir exercé par une organisation gouvernementale. La forme d'État fait référence à l'organisation de son pouvoir : son fonctionnement interne, ses représentants pour les relations externes, les puissances normatives (simple, double les compétences attribuées, exclusives La forme de l'État englobe donc une généralité de questions relatives à l'organisation de l'État. Il y a 2 conceptions de formes principales de l'État : L'État unitaire et l'État fédéral. [...]

[...] Puis en second temps que les États fédéraux se sont toujours distinct et indépendant du pouvoir central. I. La forme d'État fédéral, des États fédérés subordonnés par un pouvoir unique Il s'agira donc d'aborder en premier temps de l'aspect d'un pouvoir unique et central, puis en second temps de la conservation de la souveraineté nationale permettant ainsi l'équilibre du système. A. Un pouvoir unique central Par définition l'état fédéral contrôle les États fédérés, les Landers en Allemagne sont intégralement subordonnées par le pouvoir central d'Allemagne, et malgré certaines compétences délocalisées, le pouvoir central reste hiérarchiquement supérieur. [...]

[...] En revanche, le pouvoir normatif, bien qu'il soit libre pour les États fédérés reste hiérarchiquement en dessous du pouvoir central. L'Italie par exemple, avec ses référendums a proposé la possibilité de changer sa forme d'Etat, passant d'un État unitaire à fédéral (un referendum à chaque fois refusé par la population). Le fédéralisme permet également de limiter les pouvoirs du gouvernement. Problème : Une trop large application de la démocratie et de ce système fédéral contribue la montée des revendications indépendantistes. [...]

[...] Le pouvoir unique permet d'éviter de nombreux problèmes d'organisation. EX. : le cas de l'Allemagne est parfaitement applicable ici : La Loi fondamentale d'Allemagne (La Constitution en France) est appliquée avec un principe de primauté sur le droit de légiférer de la part des États fédérés (Landers). Dans le cas où la Loi fondamentale légifère sur un domaine donné les Landers ont obligation de légiférer en accord avec cette loi supérieure. Ici, la hiérarchie normative est applicable, les normes des États fédérés ne peuvent être inconforme, et donc inconstitutionnelle à la loi supérieure, qu'est la Loi fondamentale d'Allemagne. [...]

[...] L'article 31 « Le droit fédéral prime le droit de Land » expose parfaitement cela. Après avoir donc vu que ces caractéristiques de l'État fédéral comme un État toujours subordonné par un pouvoir unique, la fédération. Il s'agira de voir que malgré l'importance de cette subordination, les États fédérés restent indépendants et acteur de la démocratie. II. Des États fédéraux distincts et indépendants du pouvoir central Cette forme d'État, distinctes de ses États fédéraux indépendants de la fédération est également une application de la démocratie. [...]