Afin de pallier à l'instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d'un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au Journal Officiel, elle est la quinzième de l'histoire de France et fut adoptée par les Français, par référendum, le 28 septembre 1958. Elle est composée d'un préambule et de 16 titres, comprenant au total 89 articles.
La constitution, ayant pour but l'organisation du fonctionnement des institutions, est par définition, l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. C'est donc un document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spéciale, différente de la procédure législative ordinaire.
Ce sujet est donc très intéressant d'un point de vue théorique, pratique mais également juridique, en effet il permet de connaitre la place de la constitution dans l'Etat français, mais également les divers moyens juridiques à sa bonne mise en application.
Ainsi, il est important de se demander : en quoi le pouvoir constituant originaire mais également dérivé face à la hiérarchie des normes et au principe de constitutionnalité permet-il une force et une protection juridiques nécessaires à la constitution du 4 octobre 1958 ?
[...] Une constitution rigide : schéma normal des Constitutions écrites Contrairement au pouvoir constituant originaire, le pouvoir constituant dérivé permet une révision d'une constitution, révision partielle de la constitution. La révision constitutionnelle est un acte politiquement grave puisque l'on touche à l'acte qui organise les institutions politiques. Ainsi, il faut une protection juridique suffisante pour cette procédure spéciale. C'est que la protection juridique de la constitution de 1958 est basée sur une constitution rigide, en effet, contrairement à une constitution souple, c'est une procédure de révision particulière et complexe, ce schéma complexe est typique des constitutions écrites. [...]
[...] Le pouvoir constituant originaire permet une élaboration de la constitution, il s'agit du pouvoir juridique relatif à la constitution, dans le cas d'un pouvoir constituant originaire, c'est lui qui décide de la forme de la constitution. La forme écrite est donc une constitution où toutes les règles admises sont écrites à même la constitution, il ne peut être question de pratique. Ainsi, cette forme écrite, adoptée par la France depuis la révolution, est un texte rédigé en un seul tenant et logiquement structuré. Un attachement à la forme écrite En France, l'attachement à la forme écrite est-il que de nombreux constitutionnalistes pensent qu'ils ne peuvent pas y avoir de source du droit coutumière. [...]
[...] Selon cette hiérarchisation, la constitution est toujours au sommet de l'ordre juridique. Ainsi, la force juridique de la constitution est également due au fait de hiérarchie des normes, dont elle doit sa supériorité tout d'abord par le contenu de la constitution, de son auteur, le pouvoir constituant originaire, et en raison de sa procédure élaborée. Le principe de constitutionnalité et de la légalité, acteur d'une organisation structurée D'après la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, pour que la Constitution soit respectée, il existe des principes, le principe de constitutionnalité et le principe de légalité. [...]
[...] Par conséquent, afin de pallier l'instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d'un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au Journal Officiel, elle est la quinzième de l'histoire de France et fut adoptée par les Français, par référendum, le 28 septembre 1958. Elle est composée d'un préambule et de 16 titres, comprenant au total 89 articles. [...]
[...] Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics France / Ed. [...]
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