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Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une distinction classique entre le droit privé qui régit les rapports entre individus (droit civil, pénal, commercial, du travail) et le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble et organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction a hérité du droit romain, « le droit public concerne l'état de la république et le droit privé ». Cette distinction n'est plus aussi tranchée car certains systèmes juridiques ne la retiennent pas, car la limite entre ces deux droits n'est pas fixe, elle évolue en fonction du type de politique qui est mise en œuvre et dans certains domaines on utilise à la fois le droit privé et le droit public, certains droits sont donc transversaux (ex : le droit de l'environnement, si on veut ouvrir une décharge il faut une autorisation). Ce particularisme du droit public oblige à se poser la question de "l'origine du pouvoir".
[...] Presque tjs le contentieux constitutionnel va être distinct est indépendant. On va confier à un tribunal unique spécialisé placé en dehors de l'organisation judiciaire auquel on va confier le soin d'exercer le contrôle. Système choisi en ALL, FR Ce tribunal porte différents noms (ESP : tribunal constitutionnel, FR : conseil constitutionnel). Si on prend l'ex de l'ALL, c'est une cour constitutionnelle qui comprend 16 juges sont nommées par le Bundestag et les autres par le Bundesrat). Dans le modèle américain, la Cour suprême contient 9 juges. [...]
[...] Le scrutin est dit plurinominal lorsqu'on vote pour élire plusieurs candidats. Paragraphe 4 : Scrutin à un ou à deux tours Cette distinction ne concerne que les scrutins majoritaires et mixtes. Lorsque le scrutin se déroule en un tour, le candidat qui arrive en tête remporte l'élection. Dans le scrutin à deux tours le candidat ou la liste de candidats sera élu au 1er tour si le candidat obtient la majorité absolue. = 1 voix). Si personne n'est élu on organise un 2nde tour, le candidat arrivait en tête gagnera l'élection. [...]
[...] Les règles de financements Les candidats ne sont pas placés sur un pied d'égalité (candidat plus riche que d'autre). Différentes solutions adoptées pour préserver un équilibre : Prévoir un financement public des campagnes électorales. Les citoyens en payant leurs impôts financent une partie du cout des campagnes électorales. Aux Etats-Unis les deux candidats à l'élection présidentielle, ont dépensé pour 2 milliards de $ (les candidats s'ils acceptent un financement pub, ils doivent accepter des règles). Mr Obama n'a pas voulu des financent pub, il a acheté des spots télévisés qui couté 30 millions de Si on refuse le financement pub il n'y a aucun plafond de dépenses. [...]
[...] L'Etat est donc l'instrument de la domination d'une classe, la bourgeoisie sur les autres. Et cette opposition entre la bourgeoisie et le prolétariat est la phase finale de la lutte des classes. Quand cet antagonisme des classes aura disparu, l'Etat n'aura plus de raison d'être. Théorie du dépérissement de l'Etat. Quand l'Etat aura disparu, il y aura alors le communisme, mais pour y parvenir une phase intermédiaire est nécessaire : LE SOCIALISME. Pour eux, il faut prendre le pouvoir par la force et instaurer la dictature du prolétariat. [...]
[...] Cette forme repose sur une idée utopique ou on peut accorder une confiance totale aux gouvernés pour qu'il fasse respecter par leur gouvernant la constitution. Si un gouvernant ne respecter pas la constitution les citoyens pouvaient faire des pétitions écrites. Le contrôle politique On va confier le soin à une assemblée politique d'exercer ce contrôle de constitutionnalité. Sur le plan technique, ce système est concevable. Sur le plan de l'efficacité, ce contrôle est désastreux parce que c'est un contrôle partiel et partial. [...]
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