Ce n'est pas par hasard si la Constitution de 1958 traite du Parlement seulement dans son Titre IV, après avoir traité des deux autres organes que constituent le Président de la République et le premier ministre, alors même que dans la Constitution de 1946 le Parlement était le premier organe cité.
Le Parlement exerce des fonctions non législatives, que l'on peut recenser dans deux catégories : la fonction de contrôle à caractère principalement informatif, et la fonction de contrôle sanctionnateur. Le premier type de fonction de contrôle – non sanctionnateur – permet au Parlement, par le biais des questions orales et écrites, d'interroger le gouvernement sur sa politique, et par le biais des commissions d'enquête d'approfondir le travail de contrôle de l'action gouvernementale. Le contrôle non sanctionnateur se limite à un caractère informatif, et l'on pourrait ainsi affirmer qu'il est une condition à la véritable fonction de contrôle du Parlement, le contrôle sanctionnateur, qui est permis par les mécanismes de la motion de censure et de la question de confiance.
Nous étudierons ici les fonctions non législatives du Parlement, en nous limitant au cas de la Ve République française, en nous basant tout de même sur la perspective selon laquelle les fonctions du Parlement ont radicalement changé en 1958, puis évolué depuis.
Quelles sont la véritable portée, et la véritable efficacité des fonctions d'information et de contrôle du Parlement ?
Il conviendra d'étudier les fonctions non législatives du Parlement que constituent les différentes modalités de contrôle du gouvernement par le Parlement, en mettant tout d'abord en évidence la faiblesse de ce contrôle. Ensuite, nous verrons que les tentatives se sont multipliées afin de renforcer le contrôle du gouvernement par le Parlement.
[...] Nous étudierons ici les fonctions non législatives du Parlement, en nous limitant au cas de la Ve République française, en nous basant tout de même sur la perspective selon laquelle les fonctions du Parlement ont radicalement changé en 1958, puis évolué depuis. Quelles sont la véritable portée, et la véritable efficacité des fonctions d'information et de contrôle du Parlement ? Il conviendra d'étudier les fonctions non législatives du Parlement que constituent les différentes modalités de contrôle du gouvernement par le Parlement, en mettant tout d'abord en évidence la faiblesse de ce contrôle. [...]
[...] Le contrôle sanctionnateur Sous la Ve République, la responsabilité du gouvernement peut être mise en cause par le Parlement selon deux procédés, la motion de censure et la question de confiance. L'article 49 indique que pour être recevable, la motion de censure doit être signée par un dixième des membres de l'Assemblée nationale. Le vote se fait à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, dans un délai minimum de 48 heures après le dépôt de la motion. La question de confiance n'est quant à elle pas déclenchée par le Parlement, mais par le gouvernement lui-même, qui prend l'initiative d'engager sa responsabilité. [...]
[...] Celles-ci n'interviennent pas dans le processus législatif et n'ont qu'un rôle informatif. Tout parlementaire peut proposer la création d'une commission d'enquête, celle-ci étant actée par le vote d'une résolution prise par l'assemblée en formation plénière, à la majorité simple. On constate que ces différents mécanismes jouent un rôle peu important dans le contrôle du gouvernement par le Parlement. Les questions écrites sont rarement des questions politiques, et permettent surtout aux parlementaires d'informer leurs électeurs sur certains éléments du droit en vigueur. [...]
[...] Malgré tout, les fonctions non législatives du Parlement évoluent depuis 1958, sous l'impulsion de la loi, et des initiatives des différents Présidents de la République et Présidents de l'Assemblée nationale. II Les tentatives de renforcement du contrôle du gouvernement par le Parlement Les moyens de contrôle du gouvernement par le Parlement établis en 1958 ont connu des modifications, qui ont parfois permis d'en améliorer l'effectivité et l'efficacité. D'autre part, on voit apparaître depuis 1958 de nouvelles pratiques, et de nouveaux dispositifs qui tendent à accorder plus de place au Parlement. [...]
[...] En ce qui concerne la motion de censure, plusieurs limites s'imposent. Tout d'abord, seuls les votes favorables à la motion de censure sont recensés, ce qui signifie mécaniquement que les abstentions sont des votes en faveur du gouvernement ; ainsi, un gouvernement qui n'a pas obtenu la majorité des voix ne sera pas obligé de démissionner. On peut aussi arguer que ce contrôle, parce que trop fort, n'est pas efficace. En effet, plus que d'un contrôle, il s'agit d'une mise à mort du gouvernement ; un véritable instrument de contrôle devrait permettre de contraindre le gouvernement à suivre une certaine ligne, au lieu de le destituer immédiatement. [...]
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