Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire

Extraits

[...] Enfin, un troisième élément est venu renforcer le fait majoritaire, l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le fait que les deux candidats arrivés en tête au premier tour puissent accéder au second (dans la mesure où aucun candidat n'a jamais été élu au premier tour) oblige les partis à se regrouper pour espérer remporter l'élection. Comme les coalitions se font autour des deux derniers candidats, il y a nécessairement bipolarisation. Au vu de ce que nous venons de décrire, le fait majoritaire parfait se présente de la façon suivante : les élections permettent de désigner un Président et de dégager une majorité parlementaire qui a pour mission de soutenir le Président et le gouvernement qui procède de lui. [...]

[...] Mais le scrutin majoritaire n'aurait pas suffi à produire un tel système d'il n'y avait eu le rôle déterminant du chef de l'État. Toute la vie politique du début de la V République s'est organisée autour de la personne du général de Gaulle. Les partis se sont regroupés par rapport à la politique menée par le Général et bien sûre, par rapport à sa personne. Les élections législatives sont devenues l'occasion d'un affrontement entre les partis qui le soutiennent et ceux qui le combattent. Le choix des électeurs s'est réduit à pour ou contre de Gaulle. [...]

[...] La responsabilité politique de fait qui découle de son engagement (et qui s'exprime à l'occasion des échéances électorales nationales) éloigne la Vème République du régime parlementaire qui se caractérise par l'irresponsabilité politique du Président. Cependant, avec l' institutionnalisation de la cohabitation, on assiste à une parlementarisation du régime : un Président désavoué aux élections, mais qui reste en place, affaibli ; un déplacement du centre de gravité du pouvoir vers le gouvernement et sa majorité parlementaire. Il faut sans doute retenir que malgré ces imperfections, la Constitution de 1958 a apporté à la Vème République la stabilité qui faisait défaut aux régimes précédents. [...]

[...] Cette institutionnalisation de la cohabitation nous amène à nous interroger sur ce qu'est le fonctionnement normal de la Veme République. Pour éviter que ne se reproduise une nouvelle cohabitation, la solution retenue a été celle de la réduction de la durée du mandat présidentiel à 5 ans avec une coïncidence des élections présidentielles et législatives (les premières précédant les secondes de quelques semaines). Pourtant, pour certains, la crise est plus profonde (une véritable crise du régime) et la République ne pourra faire l'économie d'une nouvelle Constitution et d'une réorganisation complète de ses institutions. [...]

[...] Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire L'apparition du fait majoritaire à partir de 1962 se caractérise par la capacité du régime à dégager régulièrement des majorités de gouvernements. Ce fait majoritaire peut être parfait si l'alignement Président- Gouvernement-Parlement est réalisé ou minimum si seul l'alignement Gouvernement-Parlement est réalisé. Le fait majoritaire est né de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l'instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux pôles, la droite et la gauche), facteur de stabilité. [...]