La Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947, prévoit dans son article 92 que « Le gouvernement de la République est composé du président du conseil et des ministres qui constituent ensemble le conseil des ministres ». C'est avec cette citation que nous allons pouvoir définir l'exécutif dans la République italienne. L'étude du sujet se déroulera à l'époque contemporaine et plus particulièrement depuis l'écriture de la Constitution de 1947 proclamant la Première République italienne.
L'exécutif est l'ensemble des organes exerçant sous diverses formes « la puissance exécutrice » selon Montesquieu. La notion d'exécutif concerne aussi bien les régimes présidentiels que les régimes parlementaires où l'exécutif est dualiste c'est-à-dire divisé en deux organes : le chef d'Etat et un gouvernement. C'est tout particulièrement ce modèle d'exécutif qui va nous intéresser dans l'étude de l'exécutif dans la République italienne. L'exécutif apparait dans les démocraties occidentales non pas seulement comme le pouvoir d'exécution mais comme le centre de décision en matière économique, politique et sociale. Ainsi il va souvent s'opposer au parlement (...)
[...] Il apparait en général comme le chef politique du partie ou de la coalition ayant remporté les élections parlementaires. Le Président de la république nomme le Président du Conseil selon l'article 92 de la Constitution italienne qui prévoit que Le Président de la République nomme le Président du Conseil des ministres et, sur la proposition de celui-ci, les ministres. Après sa nomination, le chef du conseil doit prêter serment devant le Président de la République. Il se présente ensuite devant les Chambres du corps législatif qui l'approuvent par un vote. [...]
[...] 298 du 27 décembre 1947, éd. straord.) Traduction Maryse Baudrez, Directeur du Centre de Droit et de Politique Comparés (C.D.P.C. Jean-Claude Escarras) UMR-CNRS 6201 Université du Sud Toulon - Var TITRE I Le Parlement Section 1 : Les Chambres Article 55 : Le Parlement se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République. Le Parlement siège en chambres réunies dans les seuls cas établis par la Constitution. Article : La Chambre des députés est élue au suffrage universel et direct. [...]
[...] Elle communique directement aux Chambres le résultat de son contrôle. La loi assure l'indépendance de ces deux institutions et de leurs membres à l'égard du Gouvernement. Rome décembre 1947. Le Président du Conseil des ministres : Alcido de GASPERI Enrico de NICOLA Le Président de l'Assemblée constituante : Umberto TERRACINI Article modifié en ces termes par l'article 1er de la loi constitutionnelle du 9 février 1963, 2 et par l'article 1er de la loi constitutionnelle 1 du 23 janvier 2001 (G.U. [...]
[...] C'est avec des relations avec des parlementaires, qu'il va forcer pour tenir sa politique en place. Le gouvernement peut apparaitre comme une institution en déclin par la médiatisation du Président du Conseil surtout avec Silvio Berlusconi, mais reste en réalité une des pièces essentielles du système parlementaire. Le gouvernement dans certains cas peut exercer la fonction législative que pour certaines actions et une durée précise. Mais en aucun cas, l'exercice de la fonction législative peut être totalement délégué au gouvernement. [...]
[...] Cette fonction se présente sous la forme de décrets-lois ou d'ordonnances. Ceux- ci sont adoptés dans le cadre d'actions spécifiques comme lors de crise. Les Chambres décident de l'Etat de guerre et donne aussi les pouvoirs au gouvernement. Les Chambres ont alors une relation très étroite avec le gouvernement car elles attribuent les pouvoirs à celui-ci. Le gouvernement présente chaque année son budget qui est ensuite approuver par les Chambres. Cependant c'est seulement après la création d'une loi que le budget peut être mis en place. [...]
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