La Cinquième République - publié le 15/12/2008

Alexandra D.

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La Cinquième République - publié le 15/12/2008

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Résumé du document

Le renforcement du pouvoir exécutif :

Exécutif bicéphale :

+ Président :
- 1er changement : condition du président de la République renouvelée. Il n'est plus élu par le Parlement. Elu par un collège électoral plus large que le Parlement : il échappe à l'emprise des parlementaires.
- 2ème changement : son rôle d'arbitre est clairement défini. Arbitre = au dessus de la mêlée. + doit intervenir pour résoudre les crises.
- (...)

Sommaire

Introduction

I) Ses origines, sa naissance

A. Les circonstances historiques : le passage de la IVeme à la Veme République
1. La crise du 13 mai 1958
2. Le retour au pouvoir du Général de Gaulle
B. La naissance de la Constitution
1. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
2. Les étapes de l'instauration de la Constitution

II) L'évolution de la Constitution

A. L'intention des constituants
B. La pratique institutionnelle
1. La phase présidentialiste
2. La restauration du régime parlementaire : la cohabitation

Conclusion

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Extraits

[...] Avant projet doit être approuvé ensuite par référendum. Conditions de fond : - le suffrage doit être la source de tous les pouvoirs - Séparation des pouvoirs doit être maintenue. Le Parlement et le gouvernement sont séparés, mais aussi autorité judiciaire doit être indépendante. - Le gouvernement devra être responsable devant le Parlement : il faut prévoir des procédures qui permettent au Parlement de renverser le gouvernement. Oblige les constituants à opter pour un régime parlementaire. - La Constitution devait permettre l'établissement de nouveaux rapports entre la métropole et les colonies : La communauté 2.2 Les étapes de l'instauration de la Constitution. [...]

[...] (Cf. Michel Debré). [...]

[...] : - Président du Conseil s'appelle le 1er ministre. - Le gouvernement dépend du président de la République. - Investiture est supprimée : n'a pas besoin d'un vote de confiance de l'Assemblée. - Art le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Dispose d'un pouvoir règlementaire autonome : maître des lois. Le Parlement : Parlement abaissé. Se traduit d'abord par une limitation de son pouvoir législatif. Parlement ne vote la loi que dans des matières déterminées. La loi perd aussi sa souveraineté. [...]

[...] Mais dépassé ensuite par les Gaullistes. _ Mitterrand, présidentialisme fort : 1981-1986 : le président décide lui-même de la politique de la France. Et les ministres appliquent la politique présidentielle. 1986-1988 : cohabitation. 1988-1993 :2ème septennat : présidentialisme relatif. _ Jacques Chirac : période 2005-2007 : président fort, actif car soutenu par une majorité parlementaire. Se traduit par la prise en main direct de certains domaines : confirmation du rôle du directeur de la République dans la nation. Période 1997-2002 : cohabitation, président moins fort : 2ème mandat présidentiel, élu pour 5 ans, large majorité. [...]

[...] Contrôlée par le Conseil constitutionnel. Contrôle de constitutionnalité des lois innovation importante de la Vème République. Le Parlement se trouve encadré par le gouvernement lui-même (jusqu'à peu gouvernement fixait l'ordre du jour). Fait que les commissions parlementaires ont des pouvoirs limités. Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est très codifiée. Constitution de 58 consacre une forme très poussée de rationalisation du régime parlementaire La pratique institutionnelle. Une constante : la prééminence du pouvoir exécutif sur le Parlement. Parlementarisme rationalisé s'est maintenu. [...]

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