Le fonctionnement des différents modèles de justice constitutionnelle

Extraits

[...] Le fondement de la critique de Lambert est de dire qu'il dans l'action de la justice constitutionnelle, une quasi nécessité que le juge prenne une place qu'il ne devrait pas prendre. À cette théorie s'en ajoute une autre. La théorie du légicentrisme Le contrôle de constitutionnalité est globalement incompatible avec la démocratie. Il revient à faire en sorte que des juges non élus, non démocratiquement légitimes viennent censurer des lois adoptées par les représentants du peuple. Pour Jean-Jacques Rousseau, dans son livre. [...]

[...] Pour lui, les juges qui remettent en cause la loi remettent nécessairement en cause la démocratie. Lorsque François Mittérand arrive au pouvoir en 1981, il fait adopter certaines lois sociales qui vont ensuite être censurées par le Conseil constitutionnel. Un membre du parti socialiste, en contestation face aux décisions du Conseil constitutionnel, dira que pèse les neufs juges du Conseil constitutionnel face aux quinze millions de Français qui ont voté pour François Mitterrand ? . Pour lui, la légitimité politique domine la légitimé juridique. [...]

[...] Ce modèle de justice constitutionnelle est complètement opposé au modèle américain puisqu'il se caractérise par l'existence d'une juridiction unique, spécialisée et indépendante : la Cour constitutionnelle, qui est chargée du contrôle de constitutionnalité des lois. Contrairement au modèle américain, ce contrôle de constitutionnalité est qualifié de concentré, étant donné qu'il est confié à une seule juridiction spécifiquement organisée. Cette juridiction est organisée de membres nommés sur des critères politiques, le but étant de légitimer la compétence de la Cour constitutionnelle par les représentants du peuple. Ce contrôle de constitutionnalité est abstrait. [...]

[...] Il conviendra de s'interroger sur le fonctionnement des différents modèles de justice constitutionnelle. Dans un premier temps, il conviendra d'analyser le mode de fonctionnement des différents modèles de justices constitutionnelles puis de s'interroger sur les critiques qui peuvent être faites à celle-ci (II). Les modèles de justice constitutionnelle Il existe deux modèles de justice constitutionnelle : le modèle américain, qu'il conviendra d'aborder dans une première partie, et le modèle européen ou kelsénien, qu'il conviendra d'aborder dans une deuxième et dernière partie. [...]

[...] En principe, la saisine est seulement ouverte à certaines autorités publiques, ce qui est encore différent du modèle américain. Ici, l'autorité des décisions de la Cour constitutionnelle est dite absolue, c'est-à-dire que lorsque la Cour constitutionnelle déclare une loi constitutionnelle, celle-ci est annulée. Les effets de la décision s'imposent à tous, c'est ce qu'on appelle l'effet erga omnes. Ces deux modèles de justice constitutionnelle sont très différents, mais accomplissent bien leur rôle de protecteur de la Constitution. Cependant, certains auteurs nous mettent en garde sur les limites de la justice constitutionnelle. [...]