Le titre II de la Constitution est l'un des plus longs avec ses quinze articles, il est entièrement consacré au Président de la République, il vient avant ceux qui traitent des autres organes comme le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel.
Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil D'Etat, M. Debré qualifie le Président de la République de "clé de voûte du système". Le chef de l'Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République, même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique. Il est manifeste que l'objectif majeur de la Vème consiste à réhabiliter une branche dévaluée du pouvoir politique à savoir l'exécutif (...)
[...] La prépondérance présidentielle aboutit à une réécriture de l'art 8 de la Constitution. De plus, la nouvelle lecture des compétences présidentielles aboutit à une utilisation politicienne, notamment le droit de dissolution est utilisé d'une façon non conforme à la Constitution. De même, le président interprète à son profit les compétences partagées entre gouvernement et président. Il est donc impossible de considérer que le président n'est qu'un arbitre : il n'est jamais absent de la détermination de la politique de la nation. [...]
[...] Par ailleurs, le président doit informer la nation par un message. Cependant, ces avis et consultations ne contraignent pas juridiquement le président, donc il n'est pas obligé de les suivre. Il peut passer outre à un avis négatif. Juridiquement aucune des autorités consultées n'est susceptible d'entraver cette décision. La décision de recourir à l'article 16 n'est susceptible d'aucun recours constitutionnel, et elle n'est pas susceptible de recours devant le Conseil d'Etat, l'arrêt du 02 mars 1962 Rubin de Servens qui classe la décision de recourir à l'article 16 parmi les actes de gouvernement. [...]
[...] Il existe donc un risque d'utilisation infondée de l'article 16. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2007 révise cet article afin d'accroitre un garde fou contre une éventuelle utilisation abusive de cet article. Le président reste le seul à pouvoir recourir à cet article et à décider d'arrêter d'y recourir mais il est aussi le seul à décider des mesures devant être adoptées dans le cadre de cette utilisation. L'article 16 a été élaboré afin de permettre au président de faire face à des circonstances exceptionnelles en lui permettant de concentrer les pouvoirs, l'autorité afin de faire face à la menace. [...]
[...] Par ailleurs, la latitude laissée au gouvernement dépend des circonstances et de la volonté présidentielle. Sur la longue durée, le président Mitterrand n'a pas toujours eu la même posture avec son gouvernement. Il est élu sur un programme les 180 propositions qu'il considère obligatoire à mettre en oeuvre Le président a pour devoir de mettre en œuvre le programme pour lequel il a passé un contrat avec la nation Cela va se traduire par un contrôle extrêmement pointu du président sur le travail gouvernemental. [...]
[...] Ce qui a motivé l'introduction d'un tel article dans la Constitution est la défaite de 1940. L'article 16 doit être déclenché quand les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publiques constitutionnels est interrompu. Dans le cadre de la seule utilisation de l'article 16 qui a eu lieu en 1961, le Conseil Constitutionnel a donné un avis dans lequel il considère que le président pouvait dans les circonstances présentes recourir à l'article 16, en considérant qu'une sécession d'un territoire était constitutive d'une atteinte au fonctionnement des institutions. [...]
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