Etat, Union européenne, élection, démocratie européenne, Etat de droit, séparation des pouvoirs, droits de l'homme, droits des minorités, politique, régime parlementaire, parlementaire bireprésentatif, Président, régime monoreprésentatif, Constitution de l'Allemagne de Weimar, suffrage universel, systèmes majoritairement parlementaristes, article 5 de la Constitution française, géopolitique, pouvoirs formels, contreseing, ministres, responsabilité, équilibre des pouvoirs.
La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de l'homme et des minorités, ainsi que l'élection des représentants du peuple au suffrage universel.
Les démocraties européennes sont à cet égard comparables à celles des États-Unis, du Canada, de l'Australie, ou encore de la Nouvelle-Zélande au niveau international. Si l'ensemble des pays européens partagent un ensemble de critères démocratiques, leurs organisations politiques varient, parfois assez largement.
[...] Par ailleurs, on s'imagine souvent en France que nous aurions inventé le régime caractérisé par la coexistence de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et de l'élection directe du président par le peuple. En réalité, le régime dit "semi-présidentiel" et requalifié ici de parlementaire bi-électif a émergé dans le cadre de la Constitution de l'Allemagne de Weimar de 1919. C'est également la Constitution de la Finlande, qui organisa plus clairement par la suite ce mode de désignation du président. Toutefois, la pertinence de la notion de régime semi-présidentiel est contestée par certains universitaires ou constitutionnalistes qui considèrent qu'il ne s'agit que d'une variante du régime parlementaire. [...]
[...] De Gaulle, parce qu'il était charismatique et faisait figure de sauveur face au péril de la guerre d'Algérie ; et qu'il se présentait comme le « père de la Constitution » a pu imposer des violations de cette dernière qui ont très vite et très durablement donné l'illusion que le président français avait des compétences beaucoup plus importantes que celles qui lui sont reconnues par le texte constitutionnel. Par ailleurs, aucune constitution de l'UE n'établit la responsabilité politique du président, en dehors de la faculté de demander un arbitrage populaire prévue notamment par les constitutions autrichiennes et roumaines. Dans ces deux cas, en cas de conflits entre pouvoirs publics constitutionnels, entre le président et le parlement en particulier, le peuple peut être conduit à trancher le différend en mettant fin soit au mandat du président soit à celui des parlementaires. [...]
[...] Le gouvernement présidentiel est la forme que prend le régime de séparation tranchée des pouvoirs lorsque l'exécutif, en la personne de son chef, acquiert la prééminence, dans l'ordre politique, sur les autres organes. On y voit une conséquence directe de l'élection du président au suffrage universel, puisque celui-ci, du fait de sa légitimité, peut prétendre l'emporter sur des assemblées à la représentativité plus partagée. Dans l'Union européenne, seul Chypre possède un régime présidentiel et un système présidentialiste, tandis qu'au niveau international, nous pouvons recenser de nombreux pays tels que la Turquie, les États-Unis, le Brésil ou encore l'Arabie Saoudite. [...]
[...] Elle existait également en Allemagne de Weimar, et elle n'a pas permis de garantir la démocratie. En France, on ne saurait prétendre que le président est politiquement responsable en cours de mandat, même après la révision de la constitution, car le président ne peut être menacé de destitution que s'il commet une faute extrêmement grave, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, et donc pas seulement une faute politique. Il ne suffit pas que sa politique déplaise pour qu'il puisse être renversé, a contrario du gouvernement, il faut qu'elle revête un caractère de gravité exceptionnelle. [...]
[...] Comme nous venons de le montrer, le président joue un rôle central dans les régimes présidentiels. Toutefois, nous assistons progressivement à une « présidentialisation » des régimes, si bien que nous constatons progressivement la prépondérance de l'exécutif, ce qui tend à devenir un système qualifié de présidentialisme, ou encore à une personnification du pouvoir. Cette dernière notion qualifie un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est rompu au profit du seul président. Ainsi, certains ont considéré qu'en France, l'adoption en 1962 de l'élection présidentielle au suffrage universel a modifié les rapports de force entre les organes de l'État, car « un chef de l'État élu directement par la Nation au suffrage universel tirera de son investiture une autorité telle qu'on ne pourra plus le confiner dans le rôle décoratif et honorifique des Présidents de la IIIe et IVe République . [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
