La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président de la 5eme République a alors, une fonction opérationnelle et non limitée à des taches formelles et honorifiques comme ses homologues des régimes précédents. Il a en effet de vrais pouvoirs : des fonctions et des responsabilités.
Ses prérogatives sont définies par 15 articles qui constituent le titre II de la Constitution de 1958. Ce titre, qui vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, parlement et Conseil constitutionnel) est entièrement consacré à cette institution, car le chef d'Etat occupe une place centrale dans les institutions de cette Ve République. Il est « la figure » de la nation et l'incarne à l'étranger.
Son rôle est déterminé, dès le début du titre II , par l'article 5 : « ... Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ».
Cet article met en effet un rôle d'arbitre en avant, malgré une ambigüité évidente : il est l'arbitre au sein des pouvoirs publics mais il en est aussi le chef et le « capitaine ».
Avant de poursuivre le raisonnement, il convient de définir les deux termes : arbitre et capitaine.
Ces deux termes sont surtout utilisés dans le domaine sportif. L'arbitre désigne la personne neutre, qui veille au bon déroulement du jeu et au respect des règlements et de ses lois sans y participer, donc ne prend pas de décision.
Le capitaine, quant à lui fait partie de l'équipe, il mène le jeu et prend des décisions.
Le Président de la République est-il donc plutôt le capitaine des acteurs politiques, ou est-il plutôt l'arbitre entre le gouvernement et le parlement ?
La Constitution qualifie son rôle, comme est précisé ci-dessus, comme étant l'arbitre (I), mais ce qui n'empêche pas qu'en pratique il est le capitaine (II) (...)
[...] Ainsi durant la cohabitation, le rôle du chef d'Etat reste seulement un rôle d'arbitre. Ce phénomène de cohabitation s'est produit 3 fois : mars 1986 à mai 1988 ; mars 1993 à mars 1995 et enfin juin 1997 à mai 2002. Ensuite il y a le passage au quinquennat. [...]
[...] Donc le chef d'Etat se retrouve limité à son rôle de base qui est l'arbitrage, car ce sont le Parlement et le gouvernement qui détiennent l'essentiel des compétences normatives (initiative et vote de la loi, pouvoir règlementaire). Quant au Président, il ne dispose même pas d'un droit de veto en matière législative (à la différence de son homologue américain). En effet, en période de cohabitation, c'est le premier ministre qui est le véritable leader politique du pays, tandis que le Président de la République incarne la continuité de l'Etat mais ne détermine plus les principales orientations de la politique nationale. [...]
[...] La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président de la 5eme République a alors, une fonction opérationnelle et non limitée à des taches formelles et honorifiques comme ses homologues des régimes précédents. Il a en effet de vrais pouvoirs : des fonctions et des responsabilités. Ses prérogatives sont définies par 15 articles qui constituent le titre II de la Constitution de 1958. Ce titre, qui vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, parlement et Conseil constitutionnel) est entièrement consacré à cette institution, car le chef d'Etat occupe une place centrale dans les institutions de cette Ve République. [...]
[...] Cela fait de lui le président de tous les Français Il a été choisi parmi d'autres candidats. Mais devenu président il doit être détaché de toutes considérations partisanes car il est l'arbitre. Cependant, il est difficile de se détacher de toute considération partisane cela signifie se détacher de ceux qui ont voté pour lui, par conséquent il serait inutile de soutenir un candidat La fonction présidentielle doit être donc considérée comme une fonction d'équilibre. Seulement, une fonction d'équilibre n'introduit –elle pas une notion de control et de prise de décisions ? [...]
[...] Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités La fonction du président est entière et complète dans cet article. Le président a pour rôle d'éviter de développement de conflits politiques, civils ou militaires pour mener à bien ce rôle il dispose d'un ensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise : La dissolution (article 12 de la Constitution) Le référendum (article 11 de la Constitution) L'article 16 de la constitution Il y a aussi un droit de message auprès du parlement (article 18). [...]
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