Fonction de Premier ministre, Ve République, Édouard Balladur, instabilité ministérielle, mandat de François Hollande, article 21 de la Constitution, article 20 de la Constitution, article 8 de la Constitution, lois constitutionnelles de 1875, responsabilité politique, article 29 de la Constitution, cohabitations ministérielles, conciliation politique, bouclier de l'exécutif
Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le mandat de Nicolas Sarkozy a échappé à une telle instabilité, puisque François Fillon fût le Premier ministre des trois gouvernements qui se succédèrent de 2007 à 2012. Cette instabilité primoministérielle permet alors d'apprécier l'affirmation d'Édouard Balladur selon laquelle "la fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République".
Le rôle de Premier ministre est en effet un rôle clé des institutions de la Ve République, régime parlementaire rationalisé mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Organe de l'exécutif aux côtés du chef de l'État, la Constitution prévoit entre autres que le Premier ministre "dirige l'action du gouvernement" (article 21), sachant que ce dernier "détermine et conduit la politique de la Nation" (article 20). Ce Premier ministre est, en vertu de l'article 8 de la Constitution, nommé par le Président de la République lui-même, choix textuellement discrétionnaire, mais limité dans les faits au choix d'un Premier ministre issu de la majorité parlementaire ressortant des précédentes élections législatives.
[...] Cependant, ces périodes sont non seulement rares, mais entrainent également le Premier ministre à devoir jouer un rôle de conciliateur politique. Un rôle délicat de conciliation politique Cependant, encore paradoxalement, si la cohabitation permet une intensification des prérogatives primoministérielles, le rôle du Premier ministre est d'autant plus complexe dans cette situation, car, ses pouvoirs s'articulant avec ceux du Président, il doit composer avec une deuxième tête de l'exécutif qui lui est politiquement opposée, et ce alors que son rôle est de mener une action gouvernementale cohérente. [...]
[...] Le Premier ministre, en tant que chef de la majorité parlementaire, doit nécessairement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire et, lorsqu'il n'en dispose plus, il a le devoir de remettre la démission de son gouvernement au Président, ce alors même que la politique qu'il applique est d'origine présidentielle. Ainsi en période de concordance des majorités le Premier ministre joue un rôle de collaborateur politique du chef d'État, et endosse la responsabilité politique du programme présidentiel. Cependant, dans les rares cas de cohabitation, c'est alors un rôle de décideur politique conciliateur que le Premier ministre endosse (II). [...]
[...] Totalement absente des lois constitutionnelles de 1875, la fonction de Premier ministre prend une forme première à travers celle de président du Conseil, qui se met en place de manière informelle sous la Première Guerre mondiale. Il faut attendre le 3 décembre 1934 pour voir apparaitre une reconnaissance législative de la fonction de président du Conseil. Ce n'est que par la Constitution du 27 octobre 1946 que la fonction est constitutionnalisée, et c'est par la Constitution de la Ve République que le président du Conseil devient officiellement Premier ministre, terme explicitement tiré des institutions britanniques. [...]
[...] II) Un décideur politique conciliateur en période cohabitation En période de cohabitation, c'est donc un rôle de décideur politique qu'endosse le Premier ministre, ce grâce à une lecture de la Constitution qui lui est favorable mais qui le pousse également à exercer un rôle délicat de conciliation politique Une lecture constitutionnelle parlementaire favorable au Premier ministre Paradoxalement, c'est en période de cohabitation que la lettre de la Constitution est la mieux respectée. En effet, si le contexte de concordance des majorités fait tendre le régime vers un caractère plus présidentiel, en revanche la cohabitation rend à la Ve République son caractère parlementaire originel. [...]
[...] En effet, si l'article 20 de la Constitution explique que c'est le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation » et que, selon l'article 21, le Premier ministre « dirige l'action du Gouvernement », en réalité c'est le Président de la République qui fixe les grands axes de la politique nationale en période de concordance. Le Premier ministre ne fait que concrétiser ces grands axes politiques, sans réellement avoir de pouvoir décisionnel ; c'est une lecture présidentielle de la Constitution. [...]
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