Congrès, États-Unis, Constitution américaine, séparation stricte des pouvoirs, Bill of Rights, fédéralisme, projet de loi, signing statement, pocket veto, congressmen, parlementaires, Sénat, Chambre des représentants
Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense de leurs intérêts ne peut s'organiser de manière efficace sur le plan législatif. Un sentiment d'unité se développe ainsi dans les treize colonies d'Amérique, dont la volonté d'émancipation vis-à-vis du monopole, ainsi que les intérêts sont identiques.
[...] Le Sénat a donc une grande force de contrôle sur les nominations du Président. Il dispose aussi de ce droit de regard sur les traités ratifiés par le Président. La majorité de deux tiers des votes des sénateurs est nécessaire pour faire adopter un traité. B. Des prérogatives répondant à des impératifs extraordinaires Enfin, le Congrès dispose de prérogatives moins ordinaires. L'impeachment ou empêchement est un autre moyen de contrôle de l'exécutif par le Congrès, mais il n'est utilisé que de façon extraordinaire. [...]
[...] C'est au Congrès dans sa Chambre des représentants que revient le rôle de voter la mise en accusation d'un fonctionnaire voire du Président et celle-ci intervient si, par la suite, la majorité des deux tiers est acquise au Sénat. Cette procédure d'empêchement n'a été déclenchée qu'à trois reprises contre un Président et n'a jamais pu aboutir, soit parce que le nombre de votes requis ne fut pas atteint soit parce que le Président en place démissionna avant la fin du processus. [...]
[...] Ils sont acceptés lorsque trois quarts des États votent en leur faveur. Mais les amendements mettent souvent du temps avant d'être votés par trente-huit états et ne peuvent pas être utilisés par le Congrès comme une réponse immédiate à certains problèmes. Il s'agit de répondre à de grands enjeux de société comme le XIXe amendement sur le suffrage des femmes ou bien d'organisation des pouvoirs publics comme les changements apportés par le XXVe amendement sur la nomination du vice-président. À l'instar de l'impeachment, il s'agit là de fonctions attribuées au Congrès, mais que ce dernier n'exerce que très rarement. [...]
[...] Mais de véritables enquêtes peuvent être menées par une commission spéciale formée lorsque la réponse de l'exécutif ne satisfait pas la commission. Le Congrès et notamment le Sénat disposent en outre d'une autorité particulière dans certains domaines prévus dans la section deux de l'article II de la Constitution. Le Président a besoin de l'autorisation du Sénat afin de nommer les hauts fonctionnaires généraux comme les ministres ou les juges. De véritables auditions publiques sont tenues par une commission sénatoriale et le choix du Président peut ensuite être refusé. [...]
[...] On peut définir les fonctions du Congrès comme les charges, les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution dans des domaines précis. Le Congrès y est défini dans la première section de son article I comme un organe bicaméral, comme dans les autres systèmes fédéralistes, constitué « d'un Sénat et d'une Chambre des représentants » dont le domaine réservé est législatif. La Constitution s'organise ainsi dans une séparation stricte des pouvoirs ce qui semble ainsi prévenir l'intervention des deux autres branches du pouvoir, à savoir l'exécutif et le judiciaire, dans ce domaine. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
