Dans les violentes et fréquentes diatribes qui sont adressées à la construction de l'Union européenne, un thème est récurrent: le reproche de certains qui estiment que ce qui était une simple communauté d'États est en passe de devenir un État fédéral. Une entité fédérale, donc, qui porterait atteinte à la souveraineté des États membres en s'octroyant la faculté de présider à leurs destinées. Ainsi entend-on d'aucuns reprocher à « Bruxelles » d'imposer ses directives aux États membres, de ne pas leur laisser le choix dans leurs décisions. La souveraineté et le fédéralisme sont ainsi pensés comme deux notions antagoniques, qui ne peuvent coexister sans que l'une ne nuise à l'autre.
Néanmoins, nous n'étudierons pas ici l'Union européenne, en ce sens qu'elle n'est pas un État fédéral avéré: il s'agira plutôt pour nous de s'intéresser aux divers États fédéraux et d'y étudier les rapports complexes qui existent entre les notions de fédéralisme et de souveraineté; de voir les manifestations de cette dernière dans une structure fédérale.
Par fédéralisme, on entendra ici l'organisation d'un groupe d'États qui, par un pacte de nature constitutionnelle, créent une entité politique commune.
La souveraineté, quant à elle, ne se laisse pas enfermer si aisément dans une définition. Celle-ci varie selon les époques, l'histoire du pays, l'usage que l'on en veut faire. C'est pourquoi nous en retiendrons une définition strictement juridique qui permet une certaine souplesse d'utilisation; nous voulons dire la définition qui décrit la souveraineté comme compétence de la compétence, autrement dit la compétence d'un pouvoir qui décide librement en droit de l'étendue de sa compétence.
[...] En Suisse, une formule analogue est utilisée: les cantons sont souverains tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale. Voilà donc une manière de définir l'autonomie: c'est une sorte de souveraineté limitée. Ce qui est proprement contradictoire, si l'on se réfère à la définition classique de la souveraineté qui prête à cette dernière la vertu d'être indivisible. Bibliographie V. Constantinesco & S. [...]
[...] En Allemagne, c'est le rôle du ministerpräsident de chaque Land, personnage aux compétences très vastes dans les limites de son Land. Viennent enfin les juridictions locales, qui sont les premiers échelons de l'échelle juridictionnelle de chaque État fédéral. Celles-ci appliquent le droit commun, et quels que soient les litiges, les citoyens doivent passer par elles avant de s'adresser aux plus hautes instances juridictionnelles de l'État fédéral. Néanmoins, malgré toutes les institutions autonomes dont disposent les États fédérés, ils restent toujours inférieurs à l'État fédéral. [...]
[...] Néanmoins, nous n'étudierons pas ici l'Union européenne, en ce sens qu'elle n'est pas un État fédéral avéré: il s'agira plutôt pour nous de s'intéresser aux divers États fédéraux et d'y étudier les rapports complexes qui existent entre les notions de fédéralisme et de souveraineté; de voir les manifestations de cette dernière dans une structure fédérale. Par fédéralisme, on entendra ici l'organisation d'un groupe d'États qui, par un pacte de nature constitutionnelle, créent une entité politique commune. La souveraineté, quant à elle, ne se laisse pas enfermer si aisément dans une définition. [...]
[...] Mais l'autonomie ne vaut pas la souveraineté: si on ne faisait plus la différence entre les deux, alors la distinction entre État fédéral et confédération n'aurait plus lieu d'être. En effet, la confédération ne fait qu'unir par un traité international des États souverains qui ne mettent en commun que certaines compétences, et qui ne sont pas tenus de rester membres de la confédération. Une réponse a été apportée à cette ambiguïté par le dixième amendement à la Constitution des États-Unis, qui stipule que les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la constitution, ni refusés par elle aux États sont réservés aux États . [...]
[...] Celle-ci varie selon les époques, l'histoire du pays, l'usage que l'on en veut faire. C'est pourquoi nous en retiendrons une définition strictement juridique qui permet une certaine souplesse d'utilisation; nous voulons dire la définition qui décrit la souveraineté comme compétence de la compétence, autrement dit la compétence d'un pouvoir qui décide librement en droit de l'étendue de sa compétence. Ces définitions posées, le problème apparaît plus nettement encore: on se demandera comment, dans une structure fédérale, se manifeste ou se voit limitée la souveraineté des entités fédérées? [...]
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