Fédéralisme et régionalisation

Extraits

[...] Le régionalisme pourrait donc être qualifié de processus intermédiaire en raison de ses similitudes avec l'état fédéral et l'état unitaire. Mais il n'en reste pas moins différent. L'autonomie politique est consacrée, mais l'état reste seul et unique contrairement à l'état fédéral, qui conviendra désormais d'étudier (II). II. Le fédéralisme : une organisation particulière Il conviendra d'étudier ici, la sphère d'autonomie puis la remise en cause de ce fédéralisme A. Une sphère d'autonomie L'Etat fédéral attribue une sphère d'autonomie, de compétences propres aux états fédérés. C'est le cas notamment des Etats-Unis. [...]

[...] Par ailleurs, l'Etat régional réserve à ses régions un pouvoir législatif. En effet, si nous prenons encore une fois l'exemple de l'Italie, nous pouvons constater que chaque région peut adopter des lois régionales Si l'Etat régional se rapproche de l'état fédéral en raison des diverses caractéristiques sus-citées, il en est tout de même différent puisque celui-ci pourrait également se rapprocher de l'Etat unitaire dans le sens où celui-ci reste seul Il conviendra donc désormais d'étudier l'unicité de l'état régional B. [...]

[...] Fédéralisme et régionalisation De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation. En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que n'étant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système n'est pas déjà en place dans les états unitaires dits décentralisés (comme l'Espagne, l'Italie ou la France). D'autant plus que les définitions de la régionalisation ou du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches. La régionalisation est une notion très proche de la décentralisation puisque cette dernière est un système de libre administration dans un état unitaire au profit, notamment, de collectivités territoriales qui peuvent disposer de compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. [...]

[...] On pourrait donc se demander si cet état ne constituerait-il pas une forme transitoire ou tout du moins un développement vers le fédéralisme. L'Espagne et l'Italie sont entre autres des états régionaux et consacrent une réelle autonomie au profit de leurs régions. Cette autonomie régionale est en outre, garantie par leurs Constitutions. C'est le cas de l'article 2 de la Constitution espagnole par exemple qui vient préciser qu'elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions Ainsi, elle permet aux communautés d'être autonomes. Le principe est similaire en ce qui concerne l'article 5 de la Constitution italienne. [...]

[...] En effet, les Etats fédérés sont dotés de leurs propres Constitutions. Certains Etats aux Etats-Unis accepteront la peine de mort par exemple, contrairement à d'autres. Cependant, il est à noter que malgré la liberté dont ils disposent, les Etats fédérés des Etats-Unis ont souvent calqué leurs institutions sur celles de l'Etat fédéral. En Suisse, en revanche, l'organisation constitutionnelle des cantons est différente de celle de l'Etat fédéral. A l'autonomie constitutionnelle, vient s'ajouter également une autonomie législative. En effet, les états fédérés sont dotés de compétences garanties par la Constitution et ni le gouvernement, ni le Parlement ne peuvent y porter atteinte. [...]