L'État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l'expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde.
En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d'États : Les États fédéraux, tels que les États-Unis, l'Allemagne notamment, disposant ainsi d'un État fédéral, et de leurs États fédéraux (Souverain), mais dirigés sous la Constitutionnalité de leur État fédéral. L'État fédéral dispose ainsi de plusieurs collectivités (États) politiques contrairement aux États unitaires décentralisés qui disposent de collectivités territoriales, non souveraines, dépendantes d'un centre politique propre.
Nous tendons ainsi à catégoriser et distinguer ces deux types d'organisations étatiques. Cependant, lorsque nous étudions ces deux systèmes de plus près, nous pouvons percevoir des modèles, principes et fonctionnements étrangement similaires.
Par ailleurs la majorité des États fédéraux d'aujourd'hui ont été dans un premier temps des États unitaires, avant de glisser vers le fédéralisme à force de décentralisation.
[...] Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ? DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE TD : L'ÉTAT ET LA FORME DE L'ÉTAT Dissertation rédigée : Fédéralisme et décentralisation L'État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l'expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du Monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisations d'États : Les États fédéraux, tels que les États-Unis, l'Allemagne notamment, disposant ainsi d'un État fédéral, et de leurs États fédéraux (Souverain), mais dirigés sous la Constitutionnalité de leur État fédéral. [...]
[...] Cependant, la Constitution fédérale édicte souvent des restrictions par le biais d'une Constitution propre, elle-même basée sur des Droits fondamentaux notamment. Ensuite, les États fédérés disposent de compétence législative, qui est préalablement, généralement répartie entre l'État fédéral et les États fédérés par l'attribution de compétences propres aux deux échelles étatiques. En finalité donc, les compétences des États fédérés demeurent bien plus supérieurs que celle des collectivités territoriales, montrant ainsi que les similitudes entre Fédéralisme et État décentralisé, du point de vue du principe d'autonomie est a nuancé. [...]
[...] De plus, le principe d'autonomie implique l'attribution de compétences. Là encore, les États fédérés tels que les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. (Art.72 de la Constitution.) Cependant nous ne pouvons daigner que le principe d'autonomie régissant les collectivités territoriales, est similaire empiriquement au principe d'autonomie et a son fonctionnement dans des États fédéraux. La Décentralisation et le Fédéralisme se différencieraient ainsi par l'intensité de leurs structures et de leurs principes de fonctionnement, malgré des fondements communs. [...]
[...] Cependant, ces deux formes étatiques, ne regroupent-elles pas des réalités juridiques et d'applications différentes ? Nous nous intéresserons ainsi donc, aux structures et principes de fonctionnement semblant similaire entre fédéralisme et décentralisation pour souligner par la suite, les applications différentes qui en découlent DÉCENTRALISATION ET FÉDÉRALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES État fédéral comme collectivités décentralisées reposes sur une structure et des principes de fonctionnements a priori similaires. En effet, ces deux modèles étatiques reposent sur des Structures superposées et hiérarchisées et sont tous deux, régis par une volonté du principe d'autonomie UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE : États fédéraux et États décentralisés sont tous deux basés sur un système de structures superposées. [...]
[...] C'est le pouvoir central qui dispose des pouvoirs régaliens, et lui seul. Par cette seule comparaison, les États fédérés se distinguent des collectivités territoriales. Ensuite, la participation au pouvoir des collectivités décentralisées est limitée, à l'inverse des États fédérés où la participation au pouvoir est organisée. En France, symbole d'un État unitaire visant à la décentralisation, le Sénat est a lui seul, l'instance permettant la représentation des collectivités territoriales, et il ne prime pas sur l'Assemblée nationale, qui en dernier recours assurent les décisions. [...]
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