Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat fédéral connaît des difficultés pour perdurer dans le temps. En effet ces systèmes ne peuvent durer que si les Etats le souhaitent. De plus l'Etat fédéral a une tendance à la centralisation du pouvoir et à l'unification jurisprudentielle découlant du fait qu'en cas de désaccord la cour fédérale donne raison à l'Etat fédéral.
Quelle sont donc la retranscription, l'application et les limites des différentes formes du fédéralisme ? »
[...] Les limites L'Etat fédéral comme la confédération connaît une tendance à la centralisation. Ces deux conceptions sont instables car elles nécessitent toutes deux l'accord et l'entente des membres. L'Etat fédéral connaît une prééminence du droit fédéral ce qui les éloigne de leur but premier : s'unir dans un but commun. De ce fait, l'union d'états dans un but commun, ne pouvons nous pas considérer que le fédéralisme pourrait être autre que politique comme par exemple un fédéralisme musical, religieux ? [...]
[...] L'Etat fédéral et la confédération se forment dans l'optique d'une politique commune. Chaque Etat est libre de quitter la confédération à tout moment ce qui fait que son existence est fragile et incertaine. La confédération naît d'un traité qui ne lui confère pas la personnalité juridique internationale contrairement à la fédération. La confédération a le plus souvent un but militaire ou défensif comme par exemple les cantons helvétiques, ou économique comme pour la CEE en 1957. Pour fonctionner la confédération a besoin de l'accord parfait de ses membres sous peine de voir la fin de celle-ci. [...]
[...] La participation peut se faire au niveau législatif, le Parlement est bicaméral comme par exemple aux Usa ou en Allemagne. Le Parlement est traditionnellement composé de la chambre haute dite des états et la chambre basse représentant la population. Il faut généralement l'accord des deux chambres pour qu'une loi soit votée. Au regard de la participation à l'exécutif celle-ci est plus rare, elle existait en URSS et existe en Suisse où 7membres de 7 cantons qui représentent l'ensemble des langues, religions et les principales forces politiques du pays. [...]
[...] De plus l'Etat fédéral a une tendance à la centralisation du pouvoir et à l'unification jurisprudentielle découlant du fait qu'en cas de désaccord la cour fédéral donne raison à l'Etat fédéral. Quelle est donc la retranscription, l'application et les limites des différentes formes de fédéralisme ? Il convient d'étudier tout d'abord l'Etat fédéral puis la confédération et les limites de ces organisations politiques I.L'Etat fédéral Pour comprendre la logique de l'Etat fédéral il convient tout d'abord d'étudier son origine puis son fonctionnement A.L'origine du fédéralisme Le fédéralisme a pour logique une association d'Etats dans le but de réaliser ensemble des objectifs communs. [...]
[...] Après avoir abordé la naissance et le principe du fédéralisme il convient d'aborder son fonctionnement B. Le fonctionnement de l'Etat fédéral Selon Georges Scelle deux principes contribuent au fonctionnement de l'Etat fédéral : la participation et l'autonomie. Ceux-ci induisent une superposition de deux niveaux étatiques qui privilégie l'Etat fédéral avec une centralisation. La répartition des compétences se fait par une Constitution. Soit celle-ci énumère les compétences de l'Etat fédéral et le reste des compétences revient aux états fédérés, soit celle-ci énumère les compétences des états fédérés et le reste des compétences revenant à l'Etat fédéral. [...]
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