La Belgique, comme le stipule l'article Ier de la Constitution belge, « est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions » : la Communauté flamande, néerlandophone, dans la Région flamande, la Communauté française, francophone, dans la Région wallonne, qui comptent respectivement 6 et 4,5 millions de citoyens et la Communauté germanophone. La troisième est la Région bruxelloise, qui, bien que majoritairement francophone, souligne l'union des langues et des populations dans la capitale.
Mais ces différences culturelles sont une barrière à l'entente politique belge, les gouvernements ont longtemps été pris en otage entre les aspirations à une plus grande autonomie flamande, prônée par le parti élu, la Flandre disposant d'un taux de chômage de dix points inférieur à celui de la Wallonie tout en lui transférant chaque année une dizaine de milliards d'euros, et les craintes wallonnes d'être rejetées par son voisin de plus en plus méprisant.
C'est pourquoi le Roi Albert II a vu entre 2007 et 2009 se succéder les démissions de premier ministre, avant que le gouvernement Leterme II de novembre 2009 ne semble enfin apporter une stabilisation. La Constitution belge garantit les libertés fondamentales, les droits et les devoirs des citoyens belges, depuis son entrée en vigueur le 26 février 1831. Le fonctionnement de l'Etat fédéral belge garantit-il toujours la cohésion économique et sociale du pays ?
[...] Le Gouvernement fédéral dispose également de secrétaires d'Etats fédéraux. Il peut déposer des projets de loi devant le Parlement et des amendements. Suite aux élections fédérales, le Roi désigne un informateur, c'est-à-dire un homme politique expérimenté, chargé de dégager une majorité après la concertation des différents partis et leurs souhaits quant à la formation d'un nouveau gouvernement. Ce rôle intervient surtout lorsque les élections offrent plusieurs possibilités de formations d'un gouvernement et qu'il s'avère compliqué de trancher. En cas d'intervention, c'est après un rapport de l'informateur que le Roi choisit un formateur, qui deviendra, dans le cas général, Premier Ministre et pourra former son gouvernement. [...]
[...] Le Sénat est intégralement renouvelé tous les 4 ans. Les enfants du Roi de plus de 18 ans en sont membres honorifiques. Le Parlement vote ensuite les lois, après l'adoption d'une proposition de loi par les deux chambres, et peut réviser la Constitution. En cas de conflit de compétence, une commission parlementaire mixte peut allonger les délais d'examen des lois Le pouvoir exécutif : le gouvernement fédéral et le Roi Le Roi est une figure symbolique dans le paysage constitutionnel belge, il possède en effet des rôles et de pouvoirs de décision honorifiques, intégralement contrôlés par les parlementaires. [...]
[...] Cette Chambre peut être dissoute suite au rejet d'une motion de confiance du gouvernement, ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance à l'égard de ce dernier. Sa dissolution entraîne celle du Sénat. Le Sénat est composé de 71 sénateurs d'entre eux sont élus au suffrage universel direct par la population, à raison de 25 néerlandophones et 15 francophones. Les communautés désignent ensuite chacune, par l'intermédiaire du Parlement flamand, et du Parlement de la Communauté française sénateurs plus un autre nommé par le parlement germanophone néerlandophones et 4 francophones s'ajoutent à cette liste, choisis par les 61 sénateurs déjà en place en fonction de leur communauté. [...]
[...] Le fonctionnement de l'état fédéral belge garantit-il toujours la cohésion économique et sociale du pays ? Nous étudierons en premier lieu les pouvoirs de l'état fédéral, puis dans un second lieu le cœur du fédéralisme belge à travers l'analyse des communautés et des régions. I. La Belgique fédérale : des pouvoirs et une politique générale 1. Le pouvoir judiciaire : le Conseil Supérieur de la justice L'Etat fédéral, les communautés, et les régions doivent agir dans le respect de la loyauté fédérale, conformément à l'article 143 de la Constitution belge, afin d'éviter les conflits d'intérêts, qui sont eux- mêmes prévenus par l'article 4 les limites des quatre régions linguistiques ne peuvent être changées ou rectifiées que par une loi adoptée à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés Le pouvoir judiciaire est sous la responsabilité des cours et des tribunaux. [...]
[...] La Belgique fédérale : des communautés et des régions 1. Les Parlements de communauté et de région Comme dans tout système fédéral, la Belgique accorde une part d'autonomie à ses communautés et ses régions. L'indépendance législative dont elles jouissent, depuis 1980 en Flandre et en Wallonie, et depuis 1988 pour la région de Bruxelles-Capitale, est traduite dans l'article 115 de la Constitution belge paragraphes 1 et qui dispose qu'« il y a un Parlement de la Communauté française et un Parlement de la Communauté flamande, dénommé Parlement flamand, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi [ ] un Parlement de la Communauté germanophone [ ] les organes régionaux, comprennent pour chaque région, un Parlement Chaque membre est élu pour une durée de 5 ans. [...]
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