Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres qui ont une organisation étatique complète et leur participation à la constitution d'organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d'intégration du groupement.
Comment s'effectue le partage du pouvoir normatif entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés ?
[...] Chaque Etat fédéré est libre d'adopter sa Constitution et d'organiser la répartition des pouvoirs à l'intérieur de l'Etat. - Le principe d'autonomie repose sur un droit à l'existence et une capacité auto organisationnelle de chaque échelon. Néanmoins, dans un état fédéral, l'autonomie connaît aussi des limites. - Le droit à l'existence implique l'existence des entités fédérées au sein de la fédération et de la fédération elle-même. L'un des niveaux ne peut pas disposer de l'autre et aucun échelon ne détient le pouvoir de remettre en cause la structure fédérale de l'autre. [...]
[...] Les fondements de l'Etat fédéral Il serait intéressant de voir tout d'abord les modalités de création de l'Etat fédéral et ensuite la particularité de l'Etat fédéral A. Les modalités de création de l'Etat fédéral L'Etat fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui peut prendre deux directions opposées : le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation Le fédéralisme par association - L'Etat fédéral peut se former par association d'Etats unitaires souverains qui se regroupent et qui délèguent une partie de leurs compétences et de leur souveraineté à l'Etat fédéral vu ici comme une superstructure. [...]
[...] L'Etat fédéral est un Etat complexe, il est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats (les Etats fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l'étage supérieur se situe l'Etat fédéral et à l'étage inférieur les Etats fédérés. Comment s'effectue le partage du pouvoir normatif entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés ? Il convient d'envisager en premier lieu les fondements de l'Etat fédéral puis en second lieu l'organisation de cet Etat (II). I. [...]
[...] - Les Etats fédérés possèdent certains attributs de l'Etat mais il leur manque un élément substantiel pour atteindre la qualité d'Etat à part entière. Mais ils se voient attribuer, par la Constitution fédérale, certains attributs de la souveraineté c'est-à-dire certaines compétences matérielles ou certains pouvoirs juridiques La superposition de deux ordres juridictionnels - L'Etat fédéral conduit à la superposition de deux ordres constitutionnels distincts. - Les collectivités fédérées qui disposent de certains attributs de souveraineté peuvent se doter de leur propre Constitution et disposer ainsi d'un pouvoir politique autonome, voire de leur propre système juridictionnel. [...]
[...] Si les institutions fédérales ne participent pas directement à la production du droit des entités fédérées, les entités fédérées participent à la production du droit fédéral. Cette participation peut s'effectuer de différentes façons. Le plus souvent, elle se fait directement, les entités fédérées participent au processus législatif fédéral. Les entités fédérées doivent pouvoir influencer la législation fédérale. - L'élaboration de la législation fédérale s'effectue d'une manière propre aux Etats fédéraux à travers le bicaméralisme fédéral, c'est-à-dire un Parlement composé de deux chambres, la deuxième représentant les Etats fédérés. [...]
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