Sénat, Ve République, pouvoir législatif, loi n° 2013702 du 2 août 2013, régime bicaméral, chambre haute du Parlement, suffrage universel indirect, pouvoir consultatif, Assemblée nationale, collectivités territoriales, article 45 de la Constitution, propositions de loi, France urbaine, France rurale, article 24 de la Constitution, révision constitutionnelle, article 89 de la Constitution, réformes, parité
Selon le Général de Gaulle, le Sénat était un « talon d'Achille » qu'il fallait opérer.
En France, depuis la IIIe République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales.
Le Sénat de la Ve République peut s'opposer à une révision constitutionnelle. Il participe au pouvoir législatif (mais s'il est en désaccord avec l'Assemblée nationale, le gouvernement peut donner le dernier mot à cette dernière) et possède des pouvoirs de contrôle (questions, enquêtes), mais sans possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement.
En revanche, il ne peut être dissous. La loi n° 2013-702 du 2 août 2013, relative à l'élection des sénateurs, prévoit notamment l'usage de la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus au moins 3 sénateurs (contre 4 auparavant). Le 27 avril 1969, les Français répondent « non » au référendum concernant le projet du Général de Gaulle de rénover le Sénat.
Le non l'emporte et le lendemain le Général démissionne.
[...] Enfin, en août 2013, le scrutin proportionnel revient comme sous la loi de 2000 aux départements élisant plus de trois sénateurs sous l'initiative de Manuel Valls pour faciliter la représentation des différents courants d'opinion, mais aussi favoriser la parité et la féminisation. Étendre le scrutin proportionnel a permis de donner plus de poids aux territoires urbains minoritairement représentés, cependant les départements ruraux sont toujours fortement représentés au détriment des urbains. Ainsi, il pourrait être envisageable d'étendre complètement les élections au scrutin proportionnel, mais cela risquerait de créer une instabilité gouvernementale, de faire élire les sénateurs au suffrage universel direct, mais cela interrogerait davantage l'utilité du Sénat, qui serait alors semblable à l'Assemblée nationale . [...]
[...] En effet, les sénateurs, n'étant pas directement élus par le peuple, sont en manque de légitimité, car les citoyens ne s'identifient pas à eux. De plus, le Sénat, qui selon l'article 24 de la Constitution doit assurer la représentation des collectivités territoriales, ne les représentent pas dans leur diversité. En effet, les zones urbaines sont mal représentées, sous-représentés par rapport aux zones rurales faiblement peuplées ce qui entraîne une mauvaise représentation de la démocratie, les grands électeurs des communes étant majoritairement des élus des campagnes alors qu'il représente la population la plus faible. [...]
[...] , Faut-il supprimer le Sénat ? Selon le Général de Gaulle, le Sénat était un « talon d'Achille » qu'il fallait opérer. En France, depuis la IIIe République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Ve République peut s'opposer à une révision constitutionnelle. Il participe au pouvoir législatif (mais s'il est en désaccord avec l'Assemblée nationale, le gouvernement peut donner le dernier mot à cette dernière) et possède des pouvoirs de contrôle (questions, enquêtes), mais sans possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. [...]
[...] En effet, les sénateurs sont de véritables législateurs qui sont à la fois chargés de voter les lois de la République, de déposer des propositions de loi, d'examiner les propositions de loi ainsi que de contrôler l'application des lois votées. Ainsi, le Sénat dispose des mêmes prérogatives que l'Assemblée nationale en matière législative. De plus, le Sénat permet d'enrichir le texte de loi adopté par l'Assemblée nationale grâce à une seconde lecture moins politisée, plus réflexive et plus proche du peuple. En effet, l'Assemblée nationale étant issue de la majorité présidentielle avec le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral a tendance à adopter des lois sous la pression du gouvernement. [...]
[...] Le général souhaitait moderniser le Sénat en privant notamment les sénateurs de l'initiative des lois et en fusionnant ce dernier avec le Conseil économique et social pour qu'ils ne forment qu'une entité qui exerce une fonction purement consultative et qui ne dispose pas de pouvoir de blocage. Le Sénat est-il utile et légitime ? L'utilité du Sénat peut être remise en cause au niveau de sa mission législative et le manque de légitimité de cette chambre de par notamment son élection au suffrage universel indirect nuit à la démocratie (II). I. [...]
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