Suppression du président de la République, Covid-19, Premier ministre, motion de censure, cohabitation, devoir de cohérence, article 13 de la Constitution, Conseil des ministres, droit de grâce, référendum, pouvoir de dissolution
Avec la pandémie de Covid-19 qui a secoué la France entière, les entités étatiques se sont montrées très présentes auprès de la population française. Néanmoins, on se pose la question des fonctions que représente encore le statut du président de la République. En effet, l'intérêt de notre sujet est de voir si le rôle du président de la République est encore aussi important que celui-ci ne pourrait être supprimé. Alors faut-il supprimer la fonction de président de la République ?
[...] Cependant, même si le président de la République a de nombreuses prérogatives on peut également voir que le Premier ministre ainsi que les ministres ont un pouvoir égalitaire sur certains points puisqu'ils vont devoir contresigner certains pouvoirs pris par le président de la République. Un rôle du Premier ministre et des ministres responsables importants Le Premier ministre et les ministres responsables vont avoir une grande importance également dans l'organisation étatique française. En effet, ceux-ci vont devoir signer certains actes du président de la République, c'est ce qu'on appelle des pouvoirs partagés mais que malgré ces pouvoirs partagés l'importance du Premier ministre notamment va se relever par ses pouvoirs propres qui sont eux aussi très importants Des pouvoirs partagés avec le Premier ministre Article 19 de la Constitution : cet article prévoit les actes du président de la République qui doivent être contresignés par le Premier ministre ou les ministres responsables Nomination des membres du gouvernement : le Premier ministre et le président de la République vont conjointement choisir le gouvernement Présidence du conseil des ministres Signature ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres Promulgue les lois Nominer les emplois civils et militaires Accrédite les ambassadeurs Convocation du Parlement en session extraordinaire Le référendum Pouvoirs diplomatiques et de défense Droit de grâce Les pouvoirs propres au Premier ministre Article 21 de la Constitution : il dirige l'action du Gouvernement Responsable de la défense nationale : il peut notamment à titre exceptionnel suppléer le président de la République pour le président d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et un ordre du jour (article 15 de la Constitution) Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (article 13 de la Constitution) Assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir règlementaire : mais avec signature des ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres par le président de la République Assure la coordination de l'action gouvernementale Si on a une cohabitation dans l'organisation étatique alors on peut avoir une sorte de transfert des pouvoirs du président de la République au Premier ministre Il a un pouvoir de recommencement et un devoir de cohérence Il est le chef de la majorité devant le Parlement Il représente le Gouvernement français devant le Parlement : il représente le gouvernement et engage donc la responsabilité du gouvernement devant cette Assemblée. [...]
[...] Nous allons donc voir que le pouvoir du président de la République reste prépondérant dans la Ve République. En effet, celui-ci dispose notamment de pouvoirs propres à lui-même mais également il dispose d'un rôle de présidence d'instance Des pouvoirs propres au président de la République Nomination du Premier ministre (article 8 de la Constitution) c'est lui qui va choisir le Premier ministre qui va gouverner à ses côtés. Responsable du référendum (article 11 de la Constitution), mais sous proposition du gouvernement ou des Assemblées : c'est le président de la République qui va mettre ne place un référendum et donc demander l'avis de la population française sur un sujet précis cependant il se heurte à l'aval d'une proposition du gouvernement ou des Assemblées. [...]
[...] Un rôle de présidence d'instance Présidence du Conseil des ministres (article c'est lui qui va présider le conseil et donc donner les principales lignes de ce conseil. Nous l'avons vu notamment dans le cadre du COVID19 où le président de la République a convoqué plusieurs conseils notamment des conseils de défense sur la gestion de la pandémie. Chef des armées donc préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (article 15). Dispose des pouvoirs réglementaires : c'est lui qui va avoir le dernier mot sur les décisions prises par le gouvernement. Nomme les ambassadeurs. [...]
[...] En effet, nous pouvons parler des pouvoirs du président de la République, mais aussi des pouvoirs du Premier ministre et des ministres responsables. Par conséquent, au vu des pouvoirs du Premier ministre et des ministres responsables est-il toujours aussi utile d'avoir une fonction de président de la République dans l'organisation étatique française ? Pour répondre à cette question en premier lieu nous allons voir que le président de la République dispose toujours d'un pouvoir prépondérant dans l'organisation étatique française mais que néanmoins il existe un pouvoir important du Premier ministre et des ministres responsables (II). [...]
[...] Droit de message aux assemblées parlementaires (article 18). Pouvoir de nomination des membres et président du Conseil constitutionnel (article 56). Droit de saisine du Conseil constitutionnel (article 54 et 61). Nous avons vu que le président de la République recouvre de nombreux pouvoirs propres à sa fonction de représentant de la nation française. C'est d'ailleurs lui qui a le pouvoir de nommer le Premier ministre donc il a tout de même l'ascendant sur les fonctions de celui-ci, car c'est lui qui le choisit. [...]
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