Faut-il instaurer des procédures participatives de révision constitutionnelle en France ?

Extraits

[...] Leur mise en place constituerait un préalable fondamental aux consultations comme le suggère Fromont (2021). Des obligations d'organisation, de débats contradictoires et de mise à disposition de synthèses pédagogiques permettraient de remplir cet objectif de sensibilisation citoyenne. Au total, si leur introduction présente des opportunités, la mise en œuvre effective de procédures participatives nécessiterait une étude poussée pour concilier participation démocratique et préservation des équilibres institutionnels. BIBLIOGRAPHIE Bacqué, M.-H., & Sintomer, Y. (2011). La démocratie participative : Histoire et généalogie. [...]

[...] Au Japon, depuis 2007, le référendum d'initiative nationale permet à la population de lancer une révision constitutionnelle selon Seizelet (2011). Bien que perfectible, ce mécanisme garantit une participation directe des citoyens tout en respectant une procédure encadrée. Ainsi, l'examen d'expériences étrangères illustrant le potentiel de telles procédures pour impliquer les citoyens pourrait éclairer une réflexion sur leur introduction encadrée en France. La complexité certaine d'une procédure participative Cependant, l'instauration de procédures participatives soulèverait également certains défis pratiques et juridiques. L'enjeu serait de ménager un équilibre entre l'implication citoyenne et la stabilité du texte fondamental, essentiel à la continuité de l'État selon Mazeaud (2009). [...]

[...] La Découverte. Courant, D. (2017). Les assemblées citoyennes en Irlande Tirage au sort, référendum et constitution. Revue française de droit constitutionnel, 147‐173. https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2021-3-page-147.htm Fatin-Rouge Stéfanini, M. (2008). Le rôle du peuple est-il renforcé Revue française de droit constitutionnel, S2, 133-148. https://doi.org/10.3917/rfdc.hs02.0133 Geslot, C. (2013). Stabilité et révisions constitutionnelles sous la Ve République. Revue du droit public - n°3 - page 641 Date de parution : 01/05/2013. [...]

[...] Toutefois, l'intégration des procédures participatives a un réel intérêt démocratique (II). L'intérêt potentiel, mais complexe des procédures participatives pour la révision constitutionnelle Si les procédures participatives citoyennes sont nécessaires à la démocratie il s'avère compliqué d'atteindre un tel objectif Les vertus démocratiques avérées de la participation citoyenne pour la révision de la constitution Tout d'abord, bien que les limites actuelles soient réelles, l'instauration de procédures participatives pourrait présenter un intérêt pour renforcer la démocratie selon certains auteurs (Besson ; Blanc, 2008). [...]

[...] Tout d'abord, leur articulation avec l'article 89 devrait être définie. Leur introduction pourrait compléter la procédure parlementaire, mais sans s'y substituer totalement afin de préserver les prérogatives traditionnelles du législateur selon Favoreu (2009). Elles pourraient par exemple prendre part à certaines étapes clés comme l'initiation ou l'adoption définitive d'une révision, sans remettre en cause le travail préparatoire des parlementaires. Leur déclenchement pourrait également exiger un certain seuil pour éviter une utilisation trop fréquente. Un encadrement rigoureux des modalités de déclenchement serait nécessaire pour écarter tout risque de manipulation partisane. [...]