Le thème de la sixième République n'est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l'idée d'une élection au suffrage universel direct du chef de l'État. L'idée serait ensuite développée par François Mitterand dans Le coup d'État permanent.
Mais les scrutins du 21 avril 2002 et du 29 mai 2005 ont mis en exergue les faiblesses et manquements du système politique français et ont relancé les critiques sur la Ve République et ses pratiques. Ceci a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages de réflexion sur la Constitution française comme Vive la sixième république ! (O.Duhamel), Améliorer la cinquième République (G. Carcassonne) ou encore Misère de la Ve République (F.Bastien)...
Pourtant la cinquième République a, sur de nombreux points, montré son efficacité. Elle a mis un terme à l'instabilité constitutionnelle de la France et est largement acceptée par la population. Par ailleurs elle a mis en oeuvre d'importante réformes sociales et a résisté à plusieurs crises majeures (Guerre d'Algérie, mai 1968...).
Dès lors se pose la question de la légitimité de l'établissement d'une nouvelle République qui impliquerait un changement de constitution.
→ Au regard des défauts de la Ve, une VIe République apparait-elle nécessaire ?
On verra que si la Ve République présente de nombreux défauts (I) ceux-ci ne doivent pas nécessairement conduire à préconiser l'établissement d'une VIe République (II).
[...] Elle pourrait ainsi faire son travail de manière constructive. L'approfondissement de la réforme de la justice paraît également être une priorité, autour du renforcement de l'indépendance, de la responsabilité des juges et de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. S'inspirant notamment du Traité instituant une constitution pour l'Europe, on pourrait aussi imaginer le développement de la démocratie participative, particulièrement au niveau local, et l'instauration d'un droit de proposition de loi citoyenne, devant recueillir un nombre de signatures suffisant pour passer à l'examen parlementaire ; ou l'instauration d'un referendum d'initiative populaire, ce qui aurait pour effet probable de réconcilier les citoyens et la politique. [...]
[...] D'autre part, le chef de l'État est irresponsable pénalement pour tous les actes pris dans l'exercice de son mandat, sauf haute trahison. En effet, l'article 68 énonce : Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice. La responsabilité gouvernementale est aussi quasi-inexistante. [...]
[...] Et il faut également se poser la question de la volonté pour les Français de changer de régime. La Ve République et ses pratiques sont entrées dans la culture politique française. Même les éléments les atypiques, telle la cohabitation, ne sont pas fondamentalement mal-aimés de la population. - Un régime présidentiel inadapté et un régime parlementaire impossible Les propositions visant à établir un régime présidentiel présente le principal défaut de ne pas s'attacher aux habitudes politiques et aux expériences démocratiques qu'a connues le pays. Les institutions sont presque envisagées comme des constructions abstraites. [...]
[...] - Quelle sixième ? Les partisans de la VIe République s'opposent sur la nature à donner au régime. On peut ainsi les diviser en deux catégories : les partisans d'un régime présidentiel et les partisans d'un régime parlementaire. Un régime présidentiel de stricte séparation des pouvoirs supposerait le maintien de l'élection du chef de l'État au suffrage universel et l'instauration d'une dépendance directe des ministres vis-à-vis du Président. La fonction de Premier ministre serait alors supprimée, le monocéphalisme auquel on aboutirait permettrait de résoudre la question de l'enchevêtrement des compétences entre président de la République et Premier ministre. [...]
[...] Cependant, remédier à ces faiblesses n'implique pas forcément l'établissement d'une Ve République. Celle-ci n'apparaît ni le seul ni le meilleur moyen de palier ces défauts. II. n'implique pas nécessairement l'instauration d'une VIe République Les propositions pour une VIe République peuvent paraître séduisantes mais ne s'avèrent pas fondamentalement nécessaire eut égard aux capacités d'auto- réforme qu'a montré la Ve République Des propositions séduisantes pour une VIe République - Changer de régime pour changer de système Un certain nombre d'hommes politiques voient dans l'avènement d'une VIe République le seul moyen de résoudre les problèmes évoqués plus haut. [...]
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