« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s'avère que le Sénat a fait l'objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre Haute, est élu au suffrage universel indirect, tandis que l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. On s'est donc plusieurs fois posé la question de supprimer le Sénat, et de laisser le pouvoir législatif à l'Assemblée nationale seule.
Le bicamérisme est, en effet, un mode de fonctionnement propre aux États fédéraux, une Chambre représentant le peuple, et une, les États comme en Allemagne ou aux États-Unis.
Cependant, la France est un État unitaire, et c'est pourquoi la Chambre Haute est controversée sous la Cinquième République. Vue comme une chambre conservatrice (et ce à cause de sa moyenne d'âge plus élevée qu'à l'Assemblée nationale), elle apparait pour beaucoup comme inutile au législatif. La doctrine considère parfois même que son seul but est de protéger des valeurs conservatrices et de ralentir, voire de faire obstruction à la procédure législative. Certaines personnalités politiques, telles, suscité Lionel Jospin, se sont donc prononcées clairement pour la suppression du Sénat.
[...] A Le mode d'élection des sénateurs et l'inégalité de représentation populaire Le problème qui fait le plus controverse est la représentation déformée de la population qui existe au Sénat. En effet, si les communes de moins de 500 habitants abritent de la population, ils désignent des Grands Électeurs, alors que la France urbaine, qui représente plus de la moitié de la population, n'élit que des Grands Électeurs. Ainsi, le Sénat devient une chambre rurale, dans un État où une plus grande partie de la population vit en ville. [...]
[...] Grâce à cela, l'opposition, si la majorité est différente dans les deux chambres, a une marge de manœuvre supérieure. Par la même occasion, la qualité des textes n'en est qu'améliorée, tant dans le fond que dans la forme, cela permet des discussions et des échanges à propos des termes à employer, en plus des amendements, le texte n'en est que plus précis. De plus, le fait que le Sénat ne soit pas élu au suffrage universel direct fait qu'il ne cherche pas autant à satisfaire l'« opinion publique mais à protéger des valeurs qui s'inscrivent dans la durée, c'est pourquoi on l'appelle parfois l'Assemblée des Sages Ainsi, l'Assemblée nationale est tempérée par le Sénat. [...]
[...] De plus, pour être Sénateur, les conditions à remplir sont plus strictes que pour devenir député ou même président de la République. En effet, pour être éligible, il faut avoir au moins 30 ans, alors que 23 suffisent pour être député ou président de la République. Ainsi, le côté conservateur du Sénat est encore exacerbé. Le mode d'élection des sénateurs pose aussi problème, car le fait d'être élu par une petite partie de la population fait qu'ils pourraient se risquer à ne préserver les intérêts que celle-ci, à savoir le collège électoral. [...]
[...] B La représentation des collectivités territoriales et des Français résidents hors de France. Si l'utilité démocratique du Sénat parait limitée, sa légitimité fonctionnelle le revalorise : si, dans un État fédéral, la chambre haute représente les États, en France, depuis 2003, les collectivités territoriales sont représentées au Palais du Luxembourg. Cela ajoute une prérogative concrète au Sénat, qui représente désormais officiellement ceux qui l'élisent traditionnellement (les délégués municipaux représentent des Grands Électeurs). Cela est apparu dans un mouvement de décentralisation de l'État qui a commencé dans les années 1980. [...]
[...] Le Sénat a choisi de réduire ce droit de pétition à un simple droit de proposition. Pour faire oublier ces désavantages du Sénat, ce dernier a plusieurs fois tenté de se légitimer à travers des réformes institutionnelles. B La recherche d'une légitimation du Sénat à travers des réformes institutionnelles La doctrine a parfois discrédité la chambre haute avec l'argument que les constituants de 1958 ne voyaient en elle qu'une chambre de réflexion, voire de contrôle. Cependant, ce rôle est très limité dans le cas d'une majorité parfaite (le même bord politique ayant la majorité au gouvernement, à l'Assemblée nationale, et au Sénat), car, les deux chambres ont beaucoup moins de chances de se retrouver en situation de contradiction. [...]
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