Faut-il supprimer le Sénat?

Extraits

[...] Ainsi est assurée une surreprésentation des départements les moins peuplés, c'est-à-dire les zones rurales, et une sous représentation des départements urbains. Ainsi Georges Vedel a-t-il qualifié les sénateurs d'élus du seigle et de la châtaigne et Maurice Duverger compare-t-il le Sénat à une chambre d'agriculture En privilégiant les délégués communaux des collèges électoraux départementaux), le système électoral contribue à ce profond déséquilibre. Ces graves disparités résultent de l'assise territoriale sur laquelle s'appuie le Sénat : l'hétérogénéité départementale et l'émiettement communal en sont les causes essentielles. [...]

[...] Mais le Gouvernement peut d'autant moins les ignorer que le Parlement sera appelé en aval à examiner le projet de loi de transposition ; il peut même s'appuyer sur la position d'une assemblée parlementaire en vue de faire prévaloir son point de vue dans le cadre de la délibération européenne Les investigations parlementaires : les rapports d'information Les commissions permanentes, en vertu de l'article 22 du Règlement, «assurent l'information du Sénat pour lui permettre d'exercer, conformément à la Constitution, son contrôle sur la politique du Gouvernement Le contrôle peut prendre plusieurs formes dont la plus commune est l'audition par une ou plusieurs commissions d'un membre du Gouvernement à l'occasion d'un événement politique, lors de l'examen d'un texte particulier ou au moment de la discussion budgétaire Pour la seule année 2000, on peut recenser 242 auditions. Par l'audition, le Sénat se met à l'écoute de la société. Les travaux d'une commission peuvent donner lieu, si elle le décide, à la publication d'un rapport d'information. [...]

[...] A l'instar des prévenus présumés coupables contre tous les principes juridiques, le Sénat se trouve placé au banc des accusés, à priori, au nom de la Démocratie. Il serait triplement fautif : dans sa composition jugée peu représentative, dans son style l'identifiant à "une maison de retraite dorée" et dans son rôle quasiment inutile. Au-delà de ses propres imperfections, ce procès est aussi celui du bicamérisme, c'est- à-dire d'une certaine idée de la vie institutionnelle Un suffrage inégal conduisant à une représentativité très contestée Alors que la République place l'égalité au rang de ses vertus cardinales, le Sénat symbolise l'inégalité. [...]

[...] Duverger, il est superflu de souligner combien cet argument ignore les faits concrets. Dans tous les Parlements, c'est la lenteur et non la précipitation qui constitue le défaut essentiel. Les navettes parlementaires, si elles permettent sans doute de meilleures lois, ne permettent pas une adaptation rapide de la législation alors que les évolutions économiques et sociales exigent des réponses rapides. Ainsi, la seconde chambre se trouve t-elle condamnée avec d'autant plus de vigueur que sa représentativité relative nuit à l'autorité de son action (J. [...]

[...] La composition du Sénat doit être le principal élément visé dans le cadre d'une réforme électorale. Il convient d'apporter des remèdes aux très importantes disparités qui existent entre les collectivités locales, dans la mesure où l'on assiste à une surreprésentation des zones rurales, aux dépens des régions les plus urbanisées. Cette carence alimente les critiques faites au Sénat, taxé d'être conservateur en raison de ces représentants des campagnes françaises qui sont dits attachés aux idées traditionalistes. Une réforme qui enrayerait ce problème de représentation est d'autant plus facile à mettre en œuvre qu'elle ne requiert pas de révision constitutionnelle. [...]