Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N'est-il pas au contraire l'élément principal de l'articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le régime politique qu'elle prévoyait ?
Un premier élément de réponse permet déjà de dire que même si la politique menée change de mains suivant que l'on est en période normale ou en période de cohabitation, le premier ministre conserve son rôle de régulateur et de pivot entre les différents organes de l'Exécutif et du Législatif, et ce grâce à des mécanismes comme le contreseing et la responsabilité politique devant le Parlement (I). De plus, si le poste de premier ministre venait à être supprimé, cela aurait de fortes répercussions sur le fonctionnement des institutions de la Vème République, lesquelles pourraient même changer radicalement le régime initialement prévu par la Constitution (II).
[...] La suppression d'un organe polyvalent : des révisions constitutionnelles en masse Le Premier ministre étant le lien entre Exécutif et Législatif, il a un rôle et des fonctions dans chacun des deux domaines. Le nombre d'articles dans lesquels le Premier ministre est mentionné est élevé. Ainsi, la suppression du poste de Premier ministre conduirait à la révision de tous ces articles (articles et même à l'abrogation de l'article 21. Or la question est encore de se demander qui pourrait le remplacer dans ses fonctions. [...]
[...] Ainsi, peut-on réellement dire que le Premier ministre est un organe inutile ? N'est-il pas au contraire l'élément principal de l'articulation entre pouvoirs Exécutif et Législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le régime politique qu'elle prévoyait ? Un premier élément de réponse permet déjà de dire que même si la politique menée change de mains suivant que l'on est en période normale ou en période de cohabitation, le Premier ministre conserve son rôle de régulateur et de pivot entre les différents organes de l'Exécutif et du Législatif, et ce grâce à des mécanismes comme le contreseing et la responsabilité politique devant le Parlement De plus, si le poste de Premier ministre venait à être supprimé, cela aurait de fortes répercussions sur le fonctionnement des institutions de la Vème République, lesquelles pourraient même changer radicalement le régime initialement prévu par la Constitution (II). [...]
[...] Or cela est tout à fait en contradiction avec la légitimité acquise par le Président lors de son élection grâce au suffrage universel direct : si le peuple souverain élit son Président pour que celui-ci soit destitué avant la fin de son mandat après avoir engagé sa responsabilité, tout ceci ne serait plus en conformité avec l'esprit de la Constitution de 1958. Autant en réécrire une nouvelle Tout cela montre donc que le Premier ministre est un pilier au sein des institutions et que sa suppression aurait de lourdes conséquences sur l'articulation entre les différents pouvoirs, conduisant à des révisions constitutionnelles en masse et à une dérive vers un régime présidentialiste. Cela conduirait-il finalement vers une nouvelle Constitution et une VIe République ? [...]
[...] La nécessité d'un chef d'équipe La suppression éventuelle du poste de Premier ministre pousse à se demander qui pourrait le remplacer dans es fonctions. Comme évoqué dans l'introduction, le Président étant irresponsable, il ne peut devenir le chef de l4exécutif et du Gouvernement. Comme l'avait très justement dit Jacques Chaban-Delmas, le Président s'occupe de la France, et le Premier ministre s'occupe des français Or il faut se demander si la présence d'un chef est réellement nécessaire. La réponse est plus morale que juridique : une équipe sans chef, même si elle parvient à atteindre son objectif aura du mal à le faire, aussi efficace soit-elle. [...]
[...] L'absence du Premier ministre en période de cohabitation serait ainsi impensable. Et même si le quinquennat diminue les hypothèses de cohabitation, celles-ci existent toujours et il faut les prendre en compte. Les prérogatives et fonctions du Premier ministre : un organe faisant le lien entre pouvoirs Exécutif et Législatif Même si le nombre d'articles de la Constitution consacrés au Gouvernement et plus particulièrement au Premier ministre est faible (seulement le titre III, comportant les articles 20 à de nombreuses fonctions et prérogatives se trouvent enchâssées dans les articles consacrés au Président et dans ceux consacrés aux organes législatifs. [...]
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