La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants :
- Liberté de célébration de culte (article 1)
- Neutralité bienveillante de l'Etat à l'égard des religions : l'Etat doit s'abstenir de financer les cultes (article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ») et supprime donc de son budget toute dépense relative à cela. L'Etat doit également lever tout obstacle pouvant éventuellement entraver le libre exercice des cultes.
- Création d'associations de gestion des biens du culte : la loi entérine la création d'associations cultuelles, à but non lucratif, dont le régime est soumis à la loi de 1901 sur les associations. La gestion des biens du culte leur est confiée. Les associations cultuelles doivent « avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ».
[...] La loi de 1905 est donc en partie supplantée par des principes plus protecteurs et plus élevés juridiquement. Sa portée s'en trouve donc réduite. II. De nouveaux enjeux avec l'évolution de la société et notamment l'arrivée de l'Islam A. La question du financement Alors que la loi de 1905 était censée créer un statut unique pour toutes les religions sur l'ensemble du territoire, sa mise en œuvre s'est traduite historiquement par des différences de fait et de droit entre les cultes. [...]
[...] En fait, il existe une jurisprudence, du Tribunal administratif de Lyon, le 5 novembre 2002, faisant primer le statut de fondation sur la loi de 1905 et le principe d'abstention financière et autorisant ainsi des subventions de l'État. Par ailleurs, les religions apparues après 1905, comme l'Islam, ne peuvent pas bénéficier du statut d'association cultuelle, n'ayant pas systématiquement pour objet l'exercice d'un culte. Les associations musulmanes, par exemple, profitent seulement du statut moins avantageux d'associations déclarées. C. Culte ou culture ? [...]
[...] Sujet sensible car la laïcité a pris une valeur très symbolique pour la République. Deux orientations : l'interventionnisme ou la neutralité stricte. J. Robert souligne, à cet égard, il y a une notion de neutralité négative qui suppose la discrétion de l'État et une neutralité positive qui implique l'engagement de l'État d'assurer pratiquement à chacun dans sa quotidienneté vécue, le libre exercice de sa religion, c'est-à-dire de mettre à sa disposition, si la nécessité l'impose, les moyens de lui permettre d'en observer les règles A. [...]
[...] Aujourd'hui, ces inégalités posent un problème de principe, qui est celui de la situation différente des religions dans l'accès au culte. L'ensemble des acteurs concernés fait état d'un nombre insuffisant de lieux de culte musulmans sur le territoire français, ce qui gêne l'exercice de ce culte. En plus la faiblesse numérique des lieux de cultes, la pratique de l'Islam est souvent reléguée dans des locaux mal aménagés ou étroits, alors que les religions plus anciennement installées sont pratiquées dans des conditions matérielles visiblement plus favorables. [...]
[...] Depuis 1905, la laïcité a évolué vers une situation de neutralité active des pouvoirs publics. Il faut donc officialiser l'ordre actuel des choses : l'intervention de l'État dans le religieux. Et adopter une position de laïcité positive qui conduirait l'État à s'introduire dans la sphère religieuse s'il le juge nécessaire ; à garantir l'égalité de condition entre les religions ; à mettre au cœur de la relation avec le religieux le dialogue, le respect et la tolérance qui sont, plus qu'une séparation abrupte, les nouvelles conditions de la laïcité. [...]
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