Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain.
Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III° République et la promulgation de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui dispose « L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l'Etat français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées ». Le vote de la loi se fait de façon consensuelle, elle est ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées. Cette loi donne donc au maréchal Pétain des pouvoirs exceptionnels. De plus, l'Assemblée nationale, par son biais, transfère son pouvoir constituant au maréchal. Par cet acte, le régime de Vichy se met donc en place avec à sa tête le Maréchal Pétain qui va mettre en place une collaboration et une soumission à l'Allemagne très intense, collaboration qui s'intensifie surtout grâce à Laval.
[...] Après avoir examiné la concentra=on des pouvoirs, étudions la soumission aux exigences du totalitarisme nazi. B. La soumission aux exigences du totalitarisme nazi Le régime de Vichy fut en lui-‐même non seulement an=républicain et dictatorial, mais de surcroît raciste et discriminatoire écrit Duhamel dans l'Histoire cons-tu-onnelle de la France en 1995. Le régime de Vichy est caractérisé par Olivier Duhamel comme était une dictature française moderne Le maréchal Pétain était surtout entouré de par=sans du régime autoritaire espagnol et portugais ou encore de par=sans de Maurras du par=e de l'extrême droite. [...]
[...] Ainsi, ayant envisagé la ques=on de la cons=tu=onnalité et de la légalité de la loi nous pourrons nous pencher sur la viola=on des principes de la République (II). I. La ques*on de la cons*tu*onnalité et de la légalité de la loi Nous analyserons la légalité acceptée par le peuple, après avoir étudier la loi cons=tu=onnelle A. Une loi cons*tu*onnelle Une loi cons=tu=onnelle peut défaire ce qu'une autre a fait. Dans ce sens, ce:e loi peut donc être définie comme cons=tu=onnelle. Il apparait tout de même que l'Assemblée na=onale n'accomplit pas elle-‐même la révision de la Cons=tu=on puisqu'elle délègue ce:e tache au maréchal. [...]
[...] Par un deuxième acte cons=tu=onnel du même jour, Pétain s'ajoute au pouvoir gouvernemental, le pouvoir législa=f du chef de l'état. Et par un troisième acte cons=tu=onnel du même jour, il réalise une intrusion directe et explicite du chef de l'état français dans le pouvoir judiciaire. En effet, il s'accorde le droit de juger, en ma=ère de responsabilité civile et pénale, les anciens et actuels ministres, les anciens et actuels hauts dignitaires et les anciens et actuels hauts fonc=onnaires du gouvernement. On assiste donc à une concentra=on des trois pouvoirs : cons=tuant, gouvernemental, législa=f et une par=e du pouvoir judiciaire. [...]
[...] Mais d'autres auteurs comme Vedel considèrent en revanche que ce texte, du fait de l'égale valeur des lois cons=tu=onnelles, peut s'analyser en lui-‐même comme une révision de la procédure de révision des lois cons=tu=onnelles. Dès lors que seraient respectées les règles de procédure contenues dans l'ar=cle 8 de la loi cons=tu=onnelle du 25 février 1875, pareille déléga=on de compétence serait donc tout à fait régulière. Ainsi la loi du 10 juillet 1940 fut considérée à l'époque comme légale pour bon nombre de personnes. [...]
[...] En effet, le ministère est, d'après le projet de cons=tu=on du maréchal Pétain, responsable devant le chef de l'état. On observe donc dans ce:e cons=tu=on un renforcement du pouvoir exécu=f au profit des autres pouvoirs. En effet, il possède un pouvoir un peu plus grand que sous la 3ème république. Il peut entre autres dissoudre la chambre des députés, il a l'ini=a=ve des lois, il est responsable des forces armées et peut déclarer l'état de siège. Il y a une personnalisa=on du pouvoir. [...]
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