Que faut-il comprendre par présidentialisation des institutions de la Ve République ?

Extraits

[...] L'autre volet emblématique de la révision du 23 juillet 2008 modifie les articles 61-1 et 62 de la Constitution et instaure la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Cette dernière, en substance, permet aux parties lors d'un procès en cours de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la constitutionnalité d'une loi. De ce fait, malgré le filtrage des Questions Prioritaire de Constitutionnalité par les cours suprêmes, le Conseil constitutionnel voit son pouvoir constituant dérivé considérablement accru et, partant, le champ d'application de sa légisprudence s'en voit augmenté de manière analogue. [...]

[...] Nous allons voir en réalité que la révision de 2008 a eu au final une incidence très limitée sur la présidentialisation de la Ve République. B . et ses limites Nonobstant sa volonté de rétablir l'équilibre des pouvoirs dans la Ve République et mettre un terme à la présidentialisation de ses institutions, la révision constitutionnelle de 2008 n'a eu qu'un impact limité sur celle- ci. En premier lieu, l'inversion du calendrier électoral et la synchronisation des durées de mandats présidentiels et législatifs tout comme la primauté que celle-ci accorde à l'élection présidentielle sont restées intactes. [...]

[...] La présidentialisation comme accroissement de la séparation des pouvoirs Si la présidentialisation des institutions de la Ve République a le plus souvent consisté en un renforcement constant des pouvoirs du Président de la République, la révision constitutionnelle de 2008 voulait renforcer le Parlement et faire tendre la Ve République vers un régime présidentiel à séparation rigide des pouvoirs. Nous verrons que le renforcement des pouvoirs du Parlement qui en découle reste limité. A. La révision constitutionnelle du 23 juillet La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est issue des travaux du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (ou comité Balladur) qui était un groupe de réflexion créé en 2007 à l'initiative du président Nicolas Sarkozy afin de préparer une réforme des institutions de la Ve République. [...]

[...] Par conséquent, l'avènement du quinquennat présidentiel a eu pour effet de systématiser la prééminence présidentielle à l'ordre du jour depuis 1962 : le Président de la République aujourd'hui n'a plus besoin de dissoudre pour avoir une majorité à son image. Par ailleurs si le quinquennat a fini de subordonner l'Assemblée nationale à l'Élysée en temps de fait majoritaire, permanent depuis 2002, il a aussi mis à mal la dyarchie qui existait au sein du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre qui « dirige l'action du gouvernement » comme le dispose l'article 21 de la Constitution. Qui plus est, le gouvernement dirige la politique selon l'article 20. [...]

[...] En seconde partie nous aborderons une autre phase de la présidentialisation qui est celle de l'accentuation de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. I. La présidentialisation comme accroissement continu du poids du président Le président de la République a connu deux grands accroissements de son pouvoir depuis 1958 : son élection au suffrage universel et l'instauration du quinquennat. A. L'élection du président de la République au suffrage universel Le texte originel de la Constitution de 1958 prévoyait l'élection du président de la République au suffrage universel indirect par les grands électeurs. [...]