Une Constitution étant toujours établie en réaction de la précédente, et notamment en fonction des problèmes que cette dernière a rencontrés, on peut penser que le fonctionnement institutionnel tend à s'améliorer d'une République à une autre. Cependant, affirmer que sous la Ve République, ce fonctionnement soit parfait serait utopiste. En effet, notre République connaît de nombreux problèmes quant au fonctionnement de ses institutions. Cependant, chaque pays comporte ses propres problèmes qui sont parfois de grande ampleur comme c'est le cas pour les pays dictatoriaux où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d'une seule personne au souvent au détriment du peuple. En comparaison avec ses régimes, le fonctionnement institutionnel de la Vème République peut paraître satisfaisant.
Pourtant ce n'est pas l'avis de tout le monde. En effet, nombreux sont ceux qui contestent le fonctionnement de la Ve République. C'est le cas de certains partis politiques comme le Parti socialiste ou encore l'UDF, ce qui apporte un grand intérêt politique à ce devoir notamment à quelques jours des élections présidentielles qui pourraient aboutir à la fin de la Ve République. Car en effet, Ségolène Royal et François Bayrou tous deux candidats et respectivement à la seconde et troisième place dans les sondages, proposent de mettre en place une VIe République parlementaire à proprement dit. Effectivement, des changements institutionnels paraissent essentiels pour rééquilibrer le partage des pouvoirs (I), même s'il faut se demander si ces changements ne seraient pas contre-productifs en restaurant le fonctionnement institutionnel de la IVe République (II).
[...] Cependant, le premier ministre a utilisé l'article 49-3 pour la faire passer en force. Bien qu'elle ait été par la suite retirée, cette loi a remis en cause le principe de la souveraineté du peuple. Il faudrait donc, dans une optique de démocratie, limiter cette liberté du gouvernement aux seuls projets de loi de finances. Enfin, toujours dans l'optique d'une rationalisation du gouvernement, il faudrait limiter son pouvoir de légiférer. En effet, la Constitution de 1958 prévoit qu'une partie du pouvoir législatif soit confiée au gouvernement. [...]
[...] De plus, on pourrait prétendre de conférer le droit au Sénat d'user, en collaboration avec l'Assemblée nationale de la motion de censure. D'autre part, dans la stricte optique d'une valorisation du Parlement, il faudrait au contraire réduire les pouvoirs du Sénat en supprimant son droit de veto dans le cadre du vote de la loi. Cela faciliterait l'adoption des lois organiques et permettrait donc au Parlement de renouer avec son rôle de législateur. Ça permettrait notamment un rééquilibrage du nombre de propositions et de projets de loi. [...]
[...] Pour cela, il faut tenir compte de la composition de cette institution qui compte deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Bien que l'écart se soit réduit lors du passage à la Vème République, l'Assemblée nationale détient encore aujourd'hui une plus grande place que le Sénat dans l'exercice du pouvoir législatif notamment parce qu'elle est chargée de représenter directement le peuple tandis que le Sénat est lui, chargé de représenter les collectivités territoriales. Il est donc important que les députés effectuent un travail sérieux et qu'ils gardent une certaine indépendance vis-à-vis du gouvernement. [...]
[...] En effet, afin d'éviter de concentrer tous les pouvoirs entre les mains d'une seule personne qui de plus est irresponsable politiquement, il peut paraître judicieux de transférer une partie de ces pouvoirs au gouvernement, organe collégial et solidaire avec à sa tête le premier ministre. Le gouvernement étant responsable devant l'Assemblée nationale grâce à la motion de censure, son pouvoir restera contrôlé par celle-ci. Cependant, le gouvernement dispose d'un outil pour échapper à ce contrôle ; il s'agit de l'article 49-3 permettant de faire passer une loi en force en posant un ultimatum. [...]
[...] En effet, nombreux sont ceux qui contestent le fonctionnement de la Ve République. C'est le cas de certains partis politiques comme le Parti socialiste ou encore l'UDF, ce qui apporte un grand intérêt politique à ce devoir notamment à quelques jours des élections présidentielles qui pourraient aboutir à la fin de la Ve République. Car, Ségolène Royal et François Bayrou tous deux candidats et respectivement à la seconde et troisième place dans les sondages, proposent de mettre en place une VIe République parlementaire à proprement dit. [...]
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