Aujourd'hui, avec les élections d'avril prochain qui se profilent à l'horizon, nous pouvons voir dans l'actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation.
Mais tout d'abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la politique se cristallise autour de deux idéologies principales. On n'a pas affaire à un bipartisme (puisque le multipartisme subsiste selon les degrés dans l'idéologie) mais bien à la présence de deux idées majoritaires qui ne s'opposent pas sur les buts à atteindre, mais plus sur les moyens à employer. Le fait majoritaire, quant à lui, est la situation pendant laquelle le Président de la République appartient à la même couleur politique que la majorité parlementaire en place.
Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France à savoir la Vème République. Il faut maintenant s'interroger sur leurs origines (qui s'enracinent bien sûr dans le texte de la constitution de 1958) sur leurs applications actuelles et dans l'histoire constitutionnelle (avec notamment leur articulation) mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. Les questions sont donc les suivantes : comment s'articulent et s'appliquent ces deux notions juridiques dans la Vème République ? Quelles en sont leurs limites ?
Nous répondrons à ces questions à travers le plan suivant, très classique, et en s'appuyant sur des exemples caractéristiques de la Vème République :
I Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République
II Les limites à la réalité de ces notions.
Mots clés : cohabitation, vote utile, veto, majorité parlementair, assemblée nationale, les ruptures de 1962, scrutin proportionnel, bipolarisation, domaine réservé, suffrage universel direct, contreseing, parlementarisme rationalisé, conseil constitutionnel, légitimité
[...] La bipolarisation du système politique est le fait que la politique se cristallise autour de deux idéologies principales. On n'a pas affaire à un bipartisme (puisque le multipartisme subsiste selon les degrés dans l'idéologie) mais bien à la présence de deux idées majoritaires qui ne s'opposent pas sur les buts à atteindre, mais plus sur les moyens à employer. Le fait majoritaire, quant à lui, est la situation pendant laquelle le Président de la République appartient à la même couleur politique que la majorité parlementaire en place. [...]
[...] On a donc affaire à un régime à géométrie variable : soit il est tel que l'avait imaginé De Gaulle avec le fait majoritaire soit il est bien plus parlementaire avec la cohabitation : c'est l'alternance. La réforme de 2000 par Chirac tend à résorber le problème mais elle ne le règle pas totalement en effet : le président peut mourir, il peut être empêché, il peut démissionner, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale et du coup le caractère simultané des élections serait de nouveau rompu, il peut également y avoir une scission dans la majorité parlementaire (car on le verra juste après la bipolarisation n‘est pas parfaite) et l'effet d'entraînement des élections n'est pas nécessaire : car ce n'est pas les mêmes règles pour les élections. [...]
[...] Nous répondrons à ces questions à travers le plan suivant, très classique, et en s'appuyant sur des exemples caractéristiques de la Vème République : I Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République II Les limites à la réalité de ces notions. I Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République Le texte de 1958 cherche à restaurer un pouvoir fort pour vaincre les crises à répétition (l'Algérie notamment). Il institue alors le fait majoritaire (ce qui produit une stabilité gouvernementale sans précédent) et la bipolarisation du système politique à travers le mode de scrutin (ce qui produit une forte stabilité politique). [...]
[...] On arrive donc dans un régime présidentialiste avec les contrepoids du régime parlementaire. Le fait majoritaire instaure la prééminence du Président, comme le voulait De Gaulle. Sa politique est conduite par le gouvernement, votée par les assemblées (grâce à sa majorité), on a donc une concentration des pouvoirs exécutif et législatif (comme en Angleterre). On a donc un pouvoir fort avec le fait majoritaire. Mais la présence d'un bicéphalisme gouvernemental va tout changer. Pour les constituants de 1958, le fait majoritaire était nécessaire, une autre possibilité était impossible. [...]
[...] II Les tempérances au fait majoritaire et à la bipolarisation du système politique Les cohabitations, négations du fait majoritaire Tout vient en réalité du bicéphalisme. Le Président dispose de beaucoup de pouvoirs : il préside le conseil des ministres (toutes les grandes décisions passent donc entre ses mains), il peut dissoudre l'assemblée nationale, il a beaucoup de pouvoir mais pas de contrôle pour ses actions ce qui lui donne d'autant plus de pouvoir (le contreseing n'est pas toujours nécessaire). Mais le Premier ministre dispose également de beaucoup de pouvoirs (fixe l'ordre du jour des assemblés, peut amender la loi), mais ses compétences sont en rivalité ou en commun avec le Président comme le dispose la Constitution elle-même : Article 15 : Le président est le chef des armées Article 21 : Le premier ministre est responsable de la défense nationale Article 20 : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Article 5 : Le président veille au respect de la constitution (ce qui veut dire qu'il fait appliquer la constitution et mène donc la politique). [...]
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