Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections législatives de novembre 1962 d'une majorité stable à l'Assemblée Nationale par opposition aux majorités fluctuantes caractérisant les régimes précédents.
Le fait majoritaire est la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires.
On le définit souvent comme la période « normale », par opposition à la cohabitation, puisque c'est la plus courante. Les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le « fait majoritaire » soit de mise ou non.
[...] On le définit souvent comme la période normale par opposition à la cohabitation, puisque c'est la plus courante. Les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le fait majoritaire soit de mise ou non. Le fait majoritaire influence de fonctionnement des institutions et les mécanismes de la vie politique : - absence de crise ministérielle d'origine parlementaire, - soutien de l'action du président de la République - de 1962 à 1986, - de 1988 à 1993, - de 95 à 97, - et à partir de toutes périodes hors cohabitation. [...]
[...] Rien de plus normal, rien de nouveau Avec le projet de laisser le président s'exprimer devant l'Assemblée ou le Congrès, on se trouverait face à une sorte de discours de politique générale prononcée par le président. Évolution très inspirée du modèle américain à cet égard . Une nouvelle distinction Une opposition qui est aujourd'hui comme le Parlement d'hier face à la monarchie constitutionnelle . Il n'y a pas d'exécutif fort sans le soutien ferme et résolu d'une majorité homogène et constante. [...]
[...] - Dans la configuration idéale, du président aux parlementaires : une seule volonté. > Si la composition du gouvernement se fait bien sur proposition du premier ministre, on peut dire, dans une situation de fait majoritaire, que le président a le dernier mot . et que le 1er ministre est bien un collaborateur, qui met en œuvre, qui exécute. Fusible, il endosse la responsabilité à la place d'un président toujours politiquement irresponsable. Malgré une supériorité écrasante et inconditionnelle doyen Vedel (60s). [...]
[...] Implications du fait majoritaire sur le rôle du président. En assurant au président une fidélité politique au niveau législatif, le fait majoritaire permet un interventionnisme présidentiel et lui offre la possibilité de faire passer ses textes de loi, le programme sur lequel il a été élu, investi par le peuple . Le fait majoritaire agit donc sur les deux conceptions de la présidence, les deux lectures qu'autorise la constitution : arbitre impartial ou arbitre-capitaine. Ainsi, en période de cohabitation, l'absence de concordance entre la majorité présidentielle et la majorité législative renvoie le président à un respect strict de l'art 5 de la constitution, selon lequel le président assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics Néanmoins, il semble que l'élection au Suffrage Universel rende improbable un retour à une présidence impartiale et neutre (sauf bien sûr période de cohabitation) Bastien François (VIe Republique) : avec le fait majoritaire, le président n'est plus un arbitre, mais le chef d'une majorité politique dont il dépend tout autant qu'il cherche à la faire dépendre de lui De fait, l'exécutif absorbe le législatif. [...]
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