Le fait majoritaire, évolution vers un régime présidentialiste

Extraits

[...] L'apparition de la cohabitation Avec l'institutionnalisation de la cohabitation, on assiste à une parlementarisation du régime: le Président, désavoué aux élections législatives, reste en place, mais est affaibli, le pouvoir se déplaçant alors vers le gouvernement et sa majorité parlementaire. Les aléas électoraux ont contribué à limiter le fait majoritaire: par deux fois sous les septennats de F. Mitterrand, en 1986 et 1993, puis sous le septennat de J. Chirac en 1997 les élections législatives ont dégagé une majorité parlementaire de droite puis de gauche. [...]

[...] Tout d'abord, la majorité parlementaire vote les lois , le budget et aucun gouvernement ne peut être formé contre sa volonté. De plus, selon les articles 20 et 21 de la Constitution, c'est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation le Premier ministre, lui, a la possibilité d‘imposer sa volonté au gouvernement et à l‘ensemble de l‘administration. Face à cette puissance, le Président ne peut quasiment rien faire si ce n'est utiliser son pouvoir de dissolution, qu' il ne peut user qu'avec parcimonie. [...]

[...] La rupture d'avec les schémas institués par la Troisième et Quatrième République s'opère dès le 22 août 1962: De Gaulle annonce, en effet, son projet de révision constitutionnelle introduisant l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct. N'ayant pas la majorité requise au sein du Sénat et de l'Assemblée nationale, de Gaulle utilise, contre l'avis du Parlement, l'article 11 de la Constitution pour faire passer son projet. Malgré une motion de censure votée contre le gouvernement Pompidou, le Président ne se soumet pas et dissout l'Assemblée le 9 octobre 1962. [...]

[...] Cette stabilité des majorités permet donc au Président de devenir l'homme fort de la République française. La prépondérance du Président de la République La révision constitutionnelle de 1962 instituant l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct, associée au fait majoritaire a donné à la fonction présidentielle une nouvelle dimension: il devient le cœur et le moteur de la vie politique Contrairement à la Quatrième République, dans laquelle l'exécutif n'a qu'un rôle secondaire, le Président, dans la Cinquième République, n'est plus spectateur, mais bien acteur de la vie politique et institutionnelle. [...]

[...] Enfin, la toute-puissance du Président trouve aussi ses limites d'un point de vue constitutionnel: d'une part, les lois adoptées par la majorité sur l'initiative du Premier ministre, et selon la volonté de Président, peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel par des groupes d'opposition pour vérifier leur constitutionnalité, d'autre part, la Constitution ne peut être modifiée par le Président sans l'accord du Sénat en dépit du soutien de l'Assemblée. Le Président, même s'il détient la majorité parlementaire, ne peut donc pas contrevenir à la Constitution et voit son pouvoir limité par le Premier ministre et une possible cohabitation: la Cinquième République apparaît alors comme un régime mixte, empruntant à la fois au régime parlementaire et présidentiel. Bibliographie - Hugues Portelli, Droit Constitutionnel, Dalloz, 6e édition, août pages. - Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, Sirey Université, 25e édition, août pages. [...]