Fait identitaire, Constitutions, États africains d'expression française, conférences nationales, séparation des pouvoirs, libéralisme, droits et libertés, loyauté internationale, sociologues, unité nationale, vie politique, Amadaou Sarr Diop, instabilité institutionnelle, clivage ethnique
Les États africains, particulièrement ceux d'expression française, ont connu un changement décisif dans leur trajectoire constitutionnelle et institutionnelle qui s'est opéré à partir des années 1990. C'est cette ère qui est qualifiée de renouveau démocratique ou de renouveau constitutionnel, marqué par l'adoption de nouvelles constitutions. Celles-ci sont élaborées dans le cadre des assises populaires, dénommées sous le vocable de conférences nationales. Elles proclament les valeurs qui sous-tendent le constitutionnalisme libéral qui sont entre autres la séparation des pouvoirs, l'État de droit, la protection des droits et libertés, les élections disputées entre plusieurs candidats. Ce faisant, ces États africains par l'inscription de ces valeurs dans leurs nouvelles constitutions adhèrent désormais à la loyauté internationale ou la civilisation des mœurs politiques. La traduction de tels idéaux dans les textes constitutionnels africains ne surprend guère quand on sait que la plupart des constitutions écrites dans le cadre des transitions démocratiques sont empreintes des éléments d'extranéité.
[...] Ce modèle est proposé par un auteur américain, Arendt LIJPHART. Ce modèle suppose « l'adoption du système de la représentation proportionnelle, la reconnaissance aux groupes existants d'une certaine autonomie et le partage du pouvoir » Cette forme de démocratie conviendrait le mieux aux États africains où la démocratie majoritaire est souvent en panne. Cette démocratie majoritaire qui selon Le professeur Théodore HOLO, « écarte la minorité de l'exercice du pouvoir tout en respectant ses droits », est une idée qui pour le moment, ne passe pas en Afrique. [...]
[...] Le Cameroun s'inscrit quant à lui dans la même voie où le constituant à travers l'article 57 de la Constitution de 1996 reconnaît l'existence des minorités ou des populations autochtones. Un pays comme l'Ethiopie mérite d'être cité en exemple même s'il ne fait pas partie des Etats sous étude dans le cadre de notre sujet. Son réalisme ethnique peut servir à inspirer les différentes constitutions africaines. En effet, ce pays à travers la Constitution de 1995 a réussi à instituer un fédéralisme ethnique faisant ainsi la part belle à la problématique de l'ethnicité. [...]
[...] Les perspectives envisageables D'ores et déjà, on doit saluer le pragmatisme avec lequel certains constituants ont pu intégrer le fait identitaire dans le cœur de la Constitution. Néanmoins une étape supérieure mériterait d'être franchie. Ainsi plaidons-nous en faveur d'une généralisation de la consécration constitutionnelle du fait ethnique sur le continent. Il ne s'agit nullement de l'apologie d'un constitutionnalisme africain qui tournerait le dos aux valeurs universelles qui fondent la démocratie libérale. Au contraire, il s'agit tout en étant attaché au fonds constitutionnel commun, tendre vers l'endogénisation de l'ingénierie constitutionnelle plus adaptée aux réalités africaines. [...]
[...] A partir de 1991, avec la création d'un poste de premier ministre, le titulaire, choisi dans la région méridionale, équilibre ethniquement la présidence de la République toujours détenue par un ressortissant de la zone septentrionale ». Cependant, la pratique du dosage ethnique ne doit pas déboucher sur la méconnaissance du principe du mérite. Pour cette raison, on doit tenir compte des compétences techniques des titulaires du moins pour les postes techniques. En tout état de cause, il conviendrait d'instaurer une démocratie consociative ou consociationnelle. [...]
[...] Un ancrage textuel contraste du fait identitaire A la lecture des constitutions africaines élaborées dans le cadre du renouveau constitutionnel amorcé en 1990, on s'aperçoit qu'elles rejettent dans leur majorité le fait identitaire Cependant d'autres constituants africains se montrant plus réalistes intègrent dans la Constitution le fait identitaire Le rejet du fait identitaire : une tendance majoritaire Les constituants africains soucieux de réaliser l'unité nationale vont aborder le fait identitaire de façon négative. De ce point de vue, le fait identitaire est perçu comme un élément de désintégration de l'unité nationale. On note une sorte de « refoulement de la question ethnique à travers non seulement un silence sur son incidence objective dans la gestion des affaires publiques, mais aussi par le biais de la pénalisation de son évocation ». [...]
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