Faiblesses de la IVe République, IIIe République, Charles de Gaulle, régime de Vichy, Constitution de 1946, Assemblée nationale, Conseil de la République, référendum du 19 avril 1946, instabilité ministérielle
"La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion", André Hauriou, ancien professeur de droit à la faculté de Paris puis, durant la Seconde Guerre mondiale, est l'une des figures du mouvement "Combat" en Haute-Garonne. Ce mouvement de Résistance le désigne pour siéger à l'Assemblée consultative provisoire (novembre 1944-août 1945). Cette citation décrit l'ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République, après le rejet de la IIIe République, coupable selon le peuple d'avoir pu permettre l'avènement du régime de Vichy.
[...] Pouvoir exécutif et Conseil de la République : une soumission évidente sous la IVe République Lors de la IVe République, les pouvoirs sont répartis de manière inégale. Le Conseil de la République, haute chambre du Parlement, est victime d'un déséquilibre des pouvoirs et à un difficile positionnement puis les ministres, représentant du pouvoir exécutif, font office d'une instabilité ministérielle chronique liée aux mœurs politiques et partisanes A. Du déséquilibre des pouvoirs à un difficile positionnement du Conseil de la République Le déséquilibre des pouvoirs et la difficulté à se positionner de la part du Conseil de la République se traduit par une inégalité initiale des deux assemblées ainsi une évolution favorable dans les années futures sera constatée. [...]
[...] Aussitôt accepter, des premiers opposants au système ne s'attardent pas à en diminuer les prérogatives et réduisent donc la portée du Conseil de la République. Des arguments tels que « le meilleur moyen d'éviter le régime d'assemblée » ou encore « contrebalancer la puissance du Parlement en le divisant ». Avec le temps, les opposants finirent par accepter le bicamérisme, mais dans la limite que le Conseil de la République restera une « Chambre de réflexion », créer pour aider et améliorer le travail issu de l'Assemblée nationale. [...]
[...] Plusieurs responsabilités sont exécutées alors, par le Président du Conseil. Notamment la confiance des députés (art « il engage la responsabilité du ministère (art 49) », « Son retrait est susceptible de provoquer la dissolution de l'Assemblée à partir du moment où les conditions posées (deux crises à la majorité absolue au cours d'une période de dix-huit mois) ». Ces articles prouvent que la relation entre les pouvoirs est concentrée au cœur de l'Assemblée ainsi ce pouvoir législatif dominait tous les secteurs politiques. [...]
[...] Les responsabilités ministérielles ont été revues (la motion de censure a été abandonnée ainsi que la question de confiance est dévoyée en une « pseudo-question de confiance »). B. Pouvoir exécutif : le retour d'une présidence influente Au début de la IVe République, le Président du Conseil n'a pas une grande influence sur le peuple et la législation La cause de ce problème est le manque crucial de pouvoir qu'il lui est confié. À partir de 1954, on distingue une nouvelle influence pesante du Président du Conseil Le rôle du pouvoir exécutif avant la procédure de 1954 La procédure initiale pour l'élection du Président du conseil s'avérait complexe, car elle s'explique qu'à partir de compromis fait entre les partisans de la nomination par le Président de la République ainsi que ceux qui voulaient maintenir le système du projet du 19 avril 1946 (élection de l'Assemblée nationale). [...]
[...] Quelles sont les faiblesses de la IVe République ? « La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion », André Hauriou, ancien professeur de droit à la faculté de Paris puis, durant la Seconde Guerre mondiale, est l'une des figures du mouvement « Combat » en Haute-Garonne. Ce mouvement de Résistance le désigne pour siéger à l'Assemblée consultative provisoire (novembre 1944- août 1945). Cette citation décrit l'ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République, après le rejet de la IIIe République, coupable selon le peuple d'avoir pu permettre l'avènement du régime de Vichy. [...]
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