De quelle façon la coutume constitutionnelle complète et épaule-t-elle le pouvoir souverain ?

Extraits

[...] Par exemple, aux États-Unis, pays avec un système à constitution écrite, il est prévu que les grands électeurs, disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour voter en faveur de tout candidat à la présidence. En réalité, du fait d'une habitude profondément ancrée, la tradition est qu'ils votent pour le candidat choisi par la majorité populaire de leur État. Bien que les dispositions constitutionnelles permettent une liberté totale de choix, la pratique contredit cette idée en liant le vote des grands électeurs à celui du peuple, alors que rien ne les y contraint officiellement. [...]

[...] Ainsi, il se trouve que la coutume constitutionnelle se révèle être capable de suppléer la constitution. René Capitant par exemple, souligne le fait que la coutume constitutionnelle permet de combler les lacunes laissées par les textes constitutionnels, tout en offrant une certaine souplesse au système juridique. Il insiste sur l'importance de ce rôle complémentaire pour stabiliser le fonctionnement des institutions et adapter le droit constitutionnel aux changements sociétaux. Par exemple, la notion de responsabilité ministérielle a évoluée pour devenir une simple règle politique, imposant la démission des ministres dès qu'ils perdent la confiance des Chambres et sous la pression de l'opinion publique, sans qu'ils aient nécessairement commis une faute. [...]

[...] De même, le fait que les élections aient lieues le Dimanche, constitut une coutume constitutionnelle en soit. En effet, cette habitude n'est codifiée nulle part et est pourtant systématiquement appliquée. Cela a pour but d'ajuster le système, d'adapter au mieux l'accès au vote pour le plus grand nombre. La coutume constitutionnelle n'apparait ainsi pas comme un substitut, mais un complément à la constitution formelle, une amélioration, sans vraiment remettre en question sa souveraineté. Ainsi, après avoir vu que la coutume constitutionnelle pouvait agir pour combler certains vides institutionnels que l'on peut retrouver au sein de la société, il convient de considérer ensuite son rôle dans l'adaptation de la norme aux évolutions sociales et politiques. [...]

[...] Cela a donc mis en évidence l'importance de cette règle, pourtant coutumière et la nécessité de l'introduire au texte, d'en faire une norme, pour préserver la stabilité du système. Ainsi, l'adoption du 22e amendement en 1951, codifiant cette coutume, confirme la pensée de Rials, qui insiste sur le fait qu'il est nécessaire de codifier certaines coutumes constitutionnelles pour confirmer leur légitimité et leur garantir une certaine cohérence. Sources / Bibliographie Pierre Avril, "Les conventions de la Constitution", Revue française de droit constitutionnel p. 327-340. Hans Kelsen ; Théorie pure du droit, p.299 René Capitant, "La coutume constitutionnelle", Revue du droit public p. [...]

[...] Par ailleurs, Pierre Avril précise aussi que certains changements, sur la signature présidentielle et la responsabilité ministérielle par exemple, ne sont pas le produit d'une réforme législative, mais sont des pratiques coutumières qui se sont progressivement imposées dans le fonctionnement mécanique des institutions. Ces habitudes modifient la réalité du pouvoir exécutif et législatif sans changer les textes formels de la Constitution dans leurs fonds, mais seulement en ajustant le fonctionnement des institutions, rendant le système moins rigide et plus adapté à la situation et au contexte social en vigueur, sans empiéter la souveraineté. Si la coutume constitutionnelle permet d'apporter ces précisions, elle comporte aussi des dangers, notamment lorsqu'elle dépasse les limites du texte Constitutionnel. [...]