Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de gouvernement anglais, basé sur une séparation souple des pouvoirs (les trois pouvoirs collaborent entre eux, et travaillent de concert), et le système de gouvernement américain, basé lui sur la séparation stricte des pouvoirs.
Ce dernier système repose sur deux principes élémentaires : une spécialisation fonctionnelle des pouvoirs (un organe exerce un pouvoir, et un seul) et surtout, une indépendance des organes et des pouvoirs : l'exécutif n'est pas responsable devant le pouvoir législatif, et l'organe législatif ne peut être dissout par l'organe exécutif. Ce type de régime politique est appelé « régime présidentiel ». Il est assez peu répandu dans le monde d'aujourd'hui.
Mais le régime politique américain est-il réellement un régime présidentiel, comme on l'entend, c'est-à-dire un régime garantissant une séparation stricte des pouvoirs avec des organes indépendants, mais aussi une spécialisation fonctionnelle de ces pouvoirs ?
[...] Aucun appel ne peut être formé contre ses décisions. Le rôle important de la Cour Suprême justifie donc que les juges qui la composent soient choisis par le Président, et cette nomination est ensuite confirmée par le Sénat (qui souvent fait un examen approfondi sur le candidat, et lui pose des questions de l'ordre de ses tendances politiques, lors d'auditions parlementaires). Le Sénat use de cette prérogative de confirmer les membres qui siègeront à la Cour Suprême, puisque dans 20% des cas environ, le Sénat n'approuve pas la nomination. [...]
[...] Dans la réalité, cette majorité est très difficile à atteindre dans les deux chambres, ce qui entraine bien souvent le maintien du véto. Une deuxième sorte de véto est entre les mains du Président, de manière plus détournée cette fois-ci : il s'agit du pocket veto : si la session du Congrès se finit avant les dix jours pendant lesquels le Président peut normalement exercer son droit de véto, et que le Président ne s'est pas encore exprimé, son silence équivaut à un véto, qui ne pourra être levé car le Congrès n'est plus en session. [...]
[...] On retrouve bien là l'exclusion du principe de responsabilité et de dissolution dans le régime présidentiel. Le pouvoir judiciaire est également indépendant des deux autres pouvoirs, dans une moindre mesure certes (le Président choisit les membres du corps judiciaire, et dans le cas de la nomination des membres de la Cour Suprême, la plus haute juridiction américaine, le Sénat doit approuver cette nomination), mais il reste tout de même indépendant. Il n'empiète ni sur le domaine législatif (il ne peut, par exemple, pas créer de lois), ni sur le domaine exécutif. [...]
[...] Le Sénat autorise la ratification des traités, à la majorité des deux tiers, et enfin le Congrès vote les rallonges budgétaires nécessaires pour appliquer le programme du Président. On observe donc que le système politique américain, bien que système de gouvernement présidentiel garantissant une séparation stricte des pouvoirs, est un système qui dans la réalité repose sur les check and balances soit les poids et contrepoids : le pouvoir présidentiel et le pouvoir du Congrès s'équilibrent par une collaboration fondée sur la recherche incessante du compromis. [...]
[...] De toutes les responsabilités attribuées au Président par notre Constitution, peu d'entre elles sont aussi importantes ou ont plus de conséquences que celle de choisir un juge de la Cour Suprême (B. Obama). Cette Cour Suprême représente la juridiction la plus haute de l'ordre juridique américain. Elle est composée de neuf membres, a été créée en 1789, et est compétente pour tous les litiges affectant un ambassadeur, un ministre, un État Elle est également la juridiction qui connait des appels contre les décisions des juridictions inférieures. [...]
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