Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l'un par rapport à l'autre, c'est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de l'autre tout comme l'un des deux ne peut remettre en cause la structure de l'autre. Ce type de régime est consacré par la Constitution américaine de 1787 et les Constitutions françaises de 1791 et 1848. C'est sans doute le régime présidentiel américain qui se rapproche le plus de ce modèle cité ci-dessus. Le problème qui se pose est qu'une telle indépendance des pouvoirs peut aboutir à un blocage des institutions.
Même si le système de gouvernement américain est celui qui se rapproche le plus du régime présidentiel, pouvons-nous de ce fait qualifier le régime américain de régime présidentiel ? Autrement dit, le régime américain est-il réellement un régime présidentiel ?
[...] En effet, le Congrès contrôle la politique fédérale voulue par le Président, en matière budgétaire, militaire ou international car le Sénat s'est vu confier le pouvoir de ratifier les traités internationaux. De plus, le Sénat s'est aussi vu doter du pouvoir de confirmer ou non les nominations de hauts fonctionnaires fédéraux. Le Congrès peut créer des commissions d'enquête concernant les actions spécifiques du gouvernement fédéral. Par exemple celle présidée par Mac Carthy afin de traquer les communistes dans les années 50 ou encore celle chargée d'enquêter sur le scandale du Watergate en 1974. [...]
[...] La théorie réunit le système de gouvernement américain et le régime présidentiel Le régime présidentiel étant un régime où les pouvoirs sont strictement séparés, nous allons voir que le système de gouvernement américain s'en rapproche fortement, tant d'un point de vue organique que fonctionnel. a. Du point de vue organique Dans un système présidentiel, l'indépendance des pouvoirs se manifeste d'un point de vue organique. En effet, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont nommés de manières différentes sans que l'on puisse influer sur la désignation de l'autre. C'est bien ce qui est appliqué aux Etats- Unis. [...]
[...] Moyens d'action de l'exécutif sur le législatif Le modèle présidentiel, en principe, est régi par une indépendance des pouvoirs. Mais le système de gouvernement américain prévoit en réalité plusieurs cas de collaboration entre le président et le congrès, qui comporte la chambre des représentants et le sénat. En effet, le pouvoir exécutif peut agir sur le pouvoir législatif. Au début de chaque session, en début d'année, le président énonce un discours devant le Congrès. Ce discours est appelé Discours sur l'Etat de l'Union et il est en fait un exposé de son programme législatif. [...]
[...] Du point de vue fonctionnel L'indépendance des pouvoirs se manifeste de même au point de vue fonctionnel. En effet, chaque pouvoir détient le monopole de l'exercice de sa fonction, personne d'autre ne peut l'exercer, l'appliquer. Aux Etats- Unis le Président laisse l'initiative des lois au pouvoir législatif, il n'a pas à intervenir dans la formation des lois, il n'en est pas à l'initiative. De même, le pouvoir législatif n'a pas à intervenir dans les affaires du pouvoir exécutif, il n'a pas le droit d'empiéter sur le pouvoir exécutif. [...]
[...] Aussi le Congrès peut déléguer sa compétence législative au Président et l'autoriser à modifier ou abroger des lois. Enfin, la Constitution prévoit une procédure de destitution du Président, du vice-président et de tous les fonctionnaires civils ou juges fédéraux. Cette procédure est appelée procédure d'impeachment. Elle tend à autoriser la chambre des représentants à mettre en accusation devant le Sénat les personnes citées pour actes délictueux ou criminels. Elle n'a été utilisée que deux fois pour des Présidents : en 1968 avec JOHNSON et en 1999 avec CLINTON. [...]
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