L'expression du peuple dans la démocratie

Damien T.

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L'expression du peuple dans la démocratie

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Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire de listes pour être précis. Dans ce système, la liste arrivée en tête était élue dans sa totalité. En 1851, après son coup d'Etat, Louis Napoléon Bonaparte va imposer le scrutin majoritaire mais uninominal, les Républicains à l'époque et jusqu'à la fin du XIXe siècle, étaient hostiles à ce système uninominal (d'arrondissements) car ils considéraient que ce mode de scrutin favorisait les notables locaux. Après 1870, c'est-à-dire après la chute du Second Empire, ce système uninominal a été malgré tout maintenu et il s'est imposé
progressivement comme le scrutin républicain (...)

Sommaire

I) L'élection des représentants

A. Les principaux modes de scrutin
1. Le scrutin majoritaire
2. La représentation proportionnelle
B. Les effets politiques du mode de scrutin
1. Sur la représentation des électeurs
2. Les effets sur le gouvernement
3. Les effets sur les partis politiques
C. Les modes de scrutin en France
1. Les élections législatives
2. Les élections municipales
3. Les élections régionales
4. Les élections aux Conseils généraux
5. Les élections sénatoriales
D. Le statut juridique des partis politiques
E. Le financement public de la vie politique
F. La parité homme/femme dans la vie politique

II) La participation directe du peuple

A. Une présentation générale
1. L'initiative populaire
2. Le veto populaire
B. Le référendum législatif en France : article 11 de la Constitution de 1958
1. Aperçu historique
2. Le champ d'application du référendum dans la Constitution du 24 octobre 1958
3. La procédure de l'article 11 de la Constitution de 1958
4. La pratique référendaire depuis 1958

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Extraits

[...] Constitution) une très grande stabilité politique. En effet, l'Allemagne est un pays politiquement très stable. - contre-exemple : en France, jusqu'en 1940, on avait un scrutin majoritaire, sous la IIIe République, il y a eu une grande instabilité gouvernementale. Le mode de scrutin joue ou peut jouer un rôle dans la stabilité politique du pays. Néanmoins, d'autres facteurs jouent - 10 - un rôle et notamment la tradition politique partisane. Il y a un pays où il existe de grandes formations politiques. [...]

[...] Le 2nd tour se déroule à la majorité relative, celui qui arrive en tête obtient tous les sièges. Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidatures de listes incomplètes (candidatures individuelles), de même que les panachages sont admis. Dans les communes de plus de 3500 habitants, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour obtient la moitié des sièges, le reste étant réparti entre toutes les listes y compris la liste arrivée en tête. [...]

[...] Pologne après la libéralisation). Exemple : Israël ; chaque formation a droit à un nombre de sièges correspondant aux voix qu'il a eu. C. Les modes de scrutin en France Les élections législatives En France, le régime électoral relève de la loi et non de la Constitution, de ce fait il est facilement modifiable. Le découpage relève quant à lui de la loi organique (loi votée par le Parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la Constitution. La Constitution de 1958 prévoit limitativement les cas de recours aux lois organiques et fait de celles-ci une nouvelle catégorie de lois entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires en les soumettant à des conditions particulières d'adoption et de contrôle (article 46). [...]

[...] A l'intérieur de la Constitution du Consulat, un article disait que Bonaparte avait la qualité d'un Premier Consulte. Il s'agit qu'une consultation qui devient un plébiscite. Un plébiscite de l'An VIII et de l'An Napoléon Bonaparte fait voter une révision constitutionnelle, autrement dit un sénatusconsulte (cf. Napoléon) qui transforme les institutions du Consulat en Consulat à vie. Deux ans plus tard, l'An XII, un nouveau sénatus-consulte (révision constitutionnelle), en Empire impérial, le vote du soutient du peuple envers Napoléon. Cinquante ans plus tard, cf. [...]

[...] Le Premier ministre présente le projet au Président de la République. Quand le gouvernement fait sa proposition, le référendum va être organisé. En général, les choses sont organisées à l'avance, celui qui décide d'organiser le référendum est toujours le Président de la République (prérogative régalienne), c'est en effet très rarement le Premier ministre qui - 31 - s'en charge, cependant il y a une exception (1988) : le référendum/Premier ministre (Michel Rocard) sur la Nouvelle-Calédonie des votants en France Ainsi, le Président de la République de l'époque, c'est-à-dire François Mitterrand l'a laissé faire, ceci car il n'y avait aucun intérêt politique dans ce référendum. [...]

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