Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors, le fédéralisme devient un fondement principal du système politique de toute l'Allemagne. (Préambule de la Grundgesetz : « La présente Loi fondamentale vaut ainsi pour le peuple allemand tout entier. »).
- Pourquoi le « fédéralisme ? » Il faut distinguer deux notions : Etat fédéral, et Etat fédéré.
Selon le Larousse, l'« Etat fédéral » (contraire de l'Etat unitaire), est synonyme de Fédération, c'est-à-dire un « État composé de plusieurs collectivités politiques (États fédérés), auxquelles il se superpose ». L'adjectif fédéral caractérise donc le pouvoir central d'une Fédération.
Les Etats fédérés sont les collectivités gardant une certaine autonomie qui composent un Etat fédéral. Il caractérise donc le pouvoir local des subdivisions territoriales. A titre d'exemple, les entités fédérées prennent souvent le nom d'Etats (Mexique, Etats-Unis, Brésil, Inde...) provinces (Canada, Belgique, Argentine...), Länder (Allemagne, Autriche), cantons (Suisse, Bosnie-Herzégovine...), ou sujets fédéraux (Russie).
Le fédéralisme désigne le « mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme. » (Larousse), soit l'ensemble des interactions entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. La solution fédéraliste apporte en outre les bienfaits d'une séparation verticale des pouvoirs (Etat fédéral/Etats fédérés).
- Pourquoi le fédéralisme en Allemagne ?
L'Allemagne est aujourd'hui un Etat fédéral, considéré parfois comme l'archétype des Etats fédéraux de l'Europe. Le nom officiel de l'Etat allemand est d'ailleurs Bundesrepublik Deutschland, République fédérale d'Allemagne en français. Le fédéralisme est un système ancré dans l'esprit allemand, et ce depuis plusieurs siècles. L'Allemagne n'existe pourtant formellement que depuis le 18 janvier 1871, mais ses formes antérieures (Saint-Empire Romain Germanique, Confédération du Rhin, Zollverein, Confédération germanique, Confédération de l'Allemagne du Nord) répondaient déjà à une logique confédérale (...)
[...] De plus, le fédéralisme allemand comprend un autre principe qui renforce le dialogue entre le Bund et les Länder. C'est le fédéralisme coopératif, qui permet la discussion, la négociation, et la collaboration. Etat fédéral et collectivités fédérées doivent conclure des accords entre eux (formes d'engagements réciproques, ils peuvent être formalisés dans une loi fédérale.) Aussi la législation s'opère-t-elle parfois de manière coopérative comme l'indique l'article 73, en énumérant les domaines relatifs à la Fédération et aux Länder. La concertation entre le Bund et les Länder a ainsi abouti à l'élaboration de tâches communes notamment pour l'aménagement du territoire et la politique économique. [...]
[...] Le fédéralisme est un système ancré dans l'esprit allemand, et ce depuis plusieurs siècles. L'Allemagne n'existe pourtant formellement que depuis le 18 janvier 1871, mais ses formes antérieures (Saint-Empire Romain Germanique, Confédération du Rhin, Zollverein, Confédération germanique, Confédération de l'Allemagne du Nord) répondaient déjà à une logique confédérale. Après la chute de l'Empire allemand en 1918, la Constitution de la République de Weimar est la première à inscrire le fédéralisme dans le droit allemand. La période de l'Allemagne fédérale est entrecoupée du Troisième Reich qui se basait sur un pouvoir très centralisé, mais reprend en mai 1949, avec l'adoption de la Grundgesetz, Loi fondamentale en français, qui atteste la volonté de faire de l'Allemagne un régime fédéral. [...]
[...] La Loi fondamentale attribue à l'Allemagne un système fédératif qui fait de l'Etat une Fédération (Bund) et le divise en 16 entités fédérées, les Länder. La double séparation des pouvoirs en Allemagne Les Länder ont donc des institutions qui leur sont propres, ce qui marque une séparation entre Fédération et collectivités fédérées, et la grande autonomie déléguée aux Länder, d'autant plus que ceux-ci ont leur propre Constitution, tout en reconnaissant la Loi fondamentale. On remarque que les Länder se réfèrent au modèle institutionnel en vigueur au niveau fédéral (Landtag=Bundestag, Landsregierung=Bundesregierung) ce qui donne l'impression que le Land est un modèle réduit du Bund à l'échelle régionale. [...]
[...] Le fédéralisme désigne le mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme. (Larousse), soit l'ensemble des interactions entre l'Etat fédéral et les entités fédérée. La solution fédéraliste apporte en outre les bienfaits d'une séparation verticale des pouvoirs (Etat fédéral/Etats fédérés). Pourquoi le fédéralisme en Allemagne ? L'Allemagne est aujourd'hui un Etat fédéral, considéré parfois comme l'archétype des Etats fédéraux de l'Europe. Le nom officiel de l'Etat allemand est d'ailleurs Bundesrepublik Deutschland, République fédérale d'Allemagne en français. [...]
[...] (Préambule de la Grundgesetz : La présente Loi fondamentale vaut ainsi pour le peuple allemand tout entier. Pourquoi le fédéralisme ? Il faut distinguer deux notions : Etat fédéral, et Etat fédéré. Selon le Larousse, l'« Etat fédéral (contraire de l'Etat unitaire), est synonyme de Fédération, c'est-à-dire un État composé de plusieurs collectivités politiques (États fédérés), auxquelles il se superpose L'adjectif fédéral caractérise donc le pouvoir central d'une Fédération. Les Etats fédérés sont les collectivités gardant une certaine autonomie qui composent un Etat fédéral. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
