L'idée que le peuple soit titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le droit d'exercer la puissance publique légitime, est au centre des régimes démocratiques contemporains. L'article 3, alinéa 1er , de la Constitution, auquel la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens du 26 août 1789 apporte son soutien, dispose en conséquence que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum".
Devant ces dispositions aussi limpides que lapidaires, il semble difficile d'imaginer que le principe souffre la moindre exception, la moindre limite.
Or, une institution issue de la Ve République a un droit de regard, de contrôle sur chaque moyen d'expression des citoyens, autrement dit leur Parlement, issu de leurs élections, et même leurs référendums. Cette institution, c'est le Conseil Constitutionnel, souvent présenté – entre autres – comme le gardien de la Constitution, des droits et des libertés fondamentaux.
Le Conseil Constitutionnel a de nombreuses autres attributions, parmi lesquelles le contrôle des incompatibilités, la protection des droits de la personne, la répartition des compétences entre les organes constitutionnels, mais le fait est qu'il a potentiellement le pouvoir d'influer, de tempérer les résultats voulus par le peuple.
Le Conseil Constitutionnel, de même que la souveraineté nationale, n'existe que parce que son existence est prévue par la Constitution, et aussi suprême la souveraineté nationale soit elle, elle est à égalité, en tant que texte constitutionnel, avec le Conseil Constitutionnel.
Vu cet état des lieux, doit-on estimer que l'existence du Conseil Constitutionnel est incompatible avec l'article 3, alinéa 1er, de la Constitution?
La pratique et la vie constitutionnelle française montrent que, depuis plus de 40 ans, la coexistence du Conseil Constitutionnel et de la souveraineté nationale du peuple est non seulement viable, mais surtout souhaitable!
Pour le prouver, on verra qu'en aucun cas le Conseil Constitutionnel n'entrave l'action de la souveraineté nationale (I), mais plutôt qu'il l'assiste dans son action (II).
[...] Vu cet état des lieux, doit-on estimer que l'existence du Conseil Constitutionnel est incompatible avec l'article alinéa 1er, de la Constitution ? La pratique et la vie constitutionnelle française montrent que, depuis plus de 40 ans, la coexistence du Conseil Constitutionnel et de la souveraineté nationale du peuple est non seulement viable, mais surtout souhaitable Pour le prouver, on verra qu'en aucun cas le Conseil Constitutionnel n'entrave l'action de la souveraineté nationale mais plutôt qu'il l'assiste dans son action (II). [...]
[...] Le Conseil s'est déclaré incompétent le 6 décembre 1962 pour connaître ce recours, motif pris de ce que "les lois que la Constitution a entendu viser dans son article 61 sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale". Il n'y a pas lieu d'épiloguer sur cette décision; elle démontre clairement que le Conseil n'a pas le pouvoir et ne se donne pas l'autorité pour porter atteinte à la volonté de la Nation, à la souveraineté nationale. Ces réalités établissent que le Conseil Constitutionnel n'entrave en rien l'action des représentants de la Nation et la Nation souveraine elle- même. [...]
[...] Le principe de la souveraineté nationale est inclus dans la Constitution, donc bien entendu le Conseil ne peut rendre de décision contraire à ce principe, mais il a surtout le devoir de protéger ce principe. En outre, si le Conseil constitutionnel ne peut pas s'autosaisir, la saisine a été élargie en 1974 à 60 députés ou sénateurs (en plus des Présidents d'assemblées, du Premier Ministre, et du Président de la République); les représentants de la Nation sont donc en mesure de demander l'aide du Conseil, qui, au passage, contrôle le travail des assemblées. [...]
[...] A ce titre, il semble logique de constater que le Conseil Constitutionnel est tout à fait compatible avec les divers modes d'expression de la souveraineté nationale prévus au premier alinéa de l'art de la Constitution. Le plus intéressant est surtout d'observer que le Conseil, loin de gêner le peuple, l'aide et le défend. II. Le Conseil Constitutionnel assiste la souveraineté nationale L'objectif premier du Conseil est de faire respecter la loi fondamentale que constitue le bloc de constitutionnalité, et qui est le fondement de la démocratie, autrement dit le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [...]
[...] STEPHANE CAPORAL Histoire des institutions publiques, Hachette. PIERRE PACTET Institutions politiques, droit constitutionnel, Armand Colin. La déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen et la jurisprudence, PUF. OLIVER DUHAMMEL, le pouvoir politique en France, points seuil PAUL COURTIER La Quatrième République, Puf, coll. Que sais-je ? Constitution du 4 octobre 1958 et préambule de 1946, Dalloz, texte intégral présenté par Fredinand Mélin-Soucramanien. [...]
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