Constitution, une seule définition, notion de Constitution, signification commune aux États, DDHC, Etats, démocratie
« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III
La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d'une part « cum », préfixe qui signifie « ensemble » et d'autre part « statuere », le fait « d'établir ». Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d'établir ensemble. Vue dans cet ensemble, une Constitution régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un même État. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. »
Le terme « Constitution » est un concept moderne né au XVIIIe siècle, même si on trouve ce mot bien avant cette date. En effet, dans la Rome antique, on retrouve le mot « constitutio » signifiant mesures législatives éditées par les empereurs. L'idée se retrouve chez Platon qui envisage la nécessité d'une charte suprême, suspendue au-dessus de la vie publique et avec un encadrement.
Au XVIe siècle, on retrouve les lois fondamentales du royaume désignant des normes fixant le statut de la monarchie française et au XVIIe siècle, certains textes des colonies britanniques pouvaient s'apparenter à des Constitutions sans toutefois en porter le nom.
[...] Ces règles juridiques sont, par définition non écrites puisque issues d'un usage prolongé, sans discontinuité permettant alors, au fil du temps, de leur donner valeur constitutionnelle. Nul exemple n'est plus frappant que la Constitution du Royaume-Uni, cette dernière ayant à la fois un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées, mais également quelques textes constitutionnels servant alors de référence telle que La Magna Carta de 1215, le Bill of Rights de 1689, l'« Act of Settlement de 1701 ou encore le Parliament Act de 1911. [...]
[...] Existe-t-il une seule définition de la Constitution ? Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. Napoléon III La notion de Constitution est formée à partir de deux éléments latins, d'une part cum préfixe qui signifie ensemble et d'autre part statuere le fait d'établir Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d'établir ensemble. Vue dans cet ensemble, une Constitution régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un même État. [...]
[...] En effet, on peut retenir que la Constitution peut avoir, dans un premier temps, une signification politique. À cet égard, il faut retenir qu'une Constitution organise tant la transmission du pouvoir que son exercice, et ce, de telle manière qu'il ne peut être exercé, en principe, dans l'intérêt personnel des gouvernants. Sur ce point, l'article 3 alinéas 1 et 2 de la Constitution française prévoit La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. [...]
[...] Au XVIe siècle, on retrouve les lois fondamentales du royaume désignant des normes fixant le statut de la monarchie française et au XVIIe siècle, certains textes des colonies britanniques pouvaient s'apparenter à des Constitutions sans toutefois en porter le nom. C'est au XVIIIe siècle, sous la plume de Montesquieu, mais surtout de Vattel, que cette notion prend toute sa signification. En effet, en 1758, dans Droits des gens ou principe de la loi naturelle la réunion des lois fondamentales du royaume forme la Constitution de l'État, et détermine la manière dont doit fonctionner le public. [...]
[...] Ainsi, il conviendrait de voir si la Constitution ne dispose que d'une seule définition. Dans un premier temps, nous allons voir que la Constitution a une unique définition dans le principe mais qu'en pratique elle dispose de multiples définitions (II). Une unique définition de la Constitution dans le principe La notion de Constitution a tout d'abord une signification commune aux États mais qu'un caractère matériel de la Constitution est constamment retenu Une signification commune aux États La Constitution, texte dont la rédaction diffère selon les États, reste toutefois des plus importantes pour ces derniers. [...]
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