La définition de l'Etat étant assez peu limitative, on lui reconnaît une norme indéniablement jointe : La Constitution. C'est une sorte de norme suprême (Conception pyramidale de Kelsen) qui organise la dévolution des pouvoirs et qui dans une définition plus restrictive tant à protéger les droits de l'Homme et la séparation des pouvoirs (article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Le second point n'est pas simple à matérialiser, en effet selon Montesquieu dans « L'esprit des Lois », il faut pulvériser le pouvoir, ou encore instituer une faculté d'empêcher le pouvoir par le pouvoir. C'est sans doute dans cet objectif que les Constituants, s'inspirant des régimes précédents ont rédigé la Constitution. Il est important de noter que cette dernière Constitution a été rédigée en partie par l'exécutif, ce qui est une première en France.
La modification Constitutionnelle de 1962 instaurant la nomination du Président de la République par Suffrage Universel renforce la légitimité de ce dernier qui devient une figure à part entière, un représentant politique élu sur programme. Le but de sa nomination étant la mise en place dudit programme. Mais alors que tout porte à croire que la rédaction serait difficilement soumise à interprétation, la pratique démontre l'inverse. C'est ainsi que l'on voit apparaître une discordance des majorités politique entre l'exécutif et le pouvoir législatif (cohabitation), alors que les Constituants n'avaient envisagé que le fait majoritaire (coïncidence des majorités). C'est alors que l'on voit apparaître de nouvelles pratiques et une division au sein de l'exécutif, don le chef, de ce dernier, peut tergiverser entre le Président et le premier ministre. Ainsi la distribution des pouvoirs et l'application de la SUPRA LEGEM s'en trouvent bouleversées. On passe d'une Conception monarchique du pouvoir au sens étymologique soit MONO ARCHOS, le gouvernement d'un seul à une volonté indéniable d'appliquer le programme politique illustré par la dyarchie soit le pouvoir de deux. Cette dyarchie étant incarnée par le Chef de l'Etat et le chef du gouvernement investi indirectement par la chambre. Donc indirectement une dualité du pouvoir entre le Président de la République et l'Assemblée. Dès lors, il n'est pas saugrenu de se demander s'il existe une dyarchie au sein de l'Etat. Il est clair que dans un premier temps, on a pu constater une dyarchie effective (I) et que dans un second temps la pratique tant à estomper cette division du pouvoir, la dyarchie s'efface (II). La Réponse institutionnelle à cette dyarchie provoquée par la cohabitation serait probablement la réforme de la durée du mandat présidentielle écourtée à cinq ans, comme la Chambre basse (2000).
[...] C'est la forme même du texte qui nous le prouve, ne donnant au Président de la République que des prérogatives exceptionnelles. On peut citer parmi elles le pouvoir de nomination reconnu à l'article 8 alinéa 1 et 56 (on incluse dans le pouvoir de nomination à la fois celle du premier ministre et celle des membres du Conseil Constitutionnel de la Constitutionnelle) ou encore, le pouvoir de dissolution inscrit à l'article 12 dudit texte, ou aussi les pleins pouvoirs définis par ‘article 16 de la supra legem et enfin les pouvoirs relatifs à la politique extérieure (discipline militaire, accords internationaux, etc.). [...]
[...] Une autre pratique de la présidence de Mitterrand nous en dit long sur l'utilisation négative des pouvoirs. En effet, le Conseil des ministres bien que présidé par le Chef de l'Etat est mené par le premier ministre. François Mitterrand, faisait en sorte d'arriver en retard, plus précisément en dernier à chaque session. Cette pratique était employée afin de montrer que sa fonction était non seulement indispensable au déroulement de la réunion mais que son statut demeurait suprême même si le soutient de l'Assemblée lui faisait défaut. [...]
[...] Une nouvelle ère s'ouvre, celle de la dyarchie au sein de l'exécutif. A Une cohabitation mouvementée L'histoire de la Vème République, nous laisse un large panorama de cohabitations, mais une d'entre elles s'impose, c'est la première cohabitation sous François Mitterrand (1986-1989). On la qualifie parfois de cohabitation mouvementée puisqu'à l'inverse de ses successeurs, le chef de l'Etat ne s'efface pas au profit du chef du gouvernement, il demeure le chef de l'Exécutif. La cause de cette dyarchie réside très probablement dans la légitimité accordée au Président par son élection au Suffrage Universel. [...]
[...] L'arme est donc à double tranchant, car soit le Président de la République prend la conception arbitrale de Debré et n'intervient que de manière sporadique et nécessaire à la dévolution du pouvoir, il va dans cas être juste la main qui valide l'acte. Dans un autre cas, il peut être la figure qui représente la Nation, un programme en utilisant sa signature comme contre-pouvoir du gouvernement, ce fut le cas de Mitterrand énoncé plus tôt. Donc, la réalité de la définition du Président de la République arbitre sportif se résume à deux points, l'irresponsabilité et l'attribution de pouvoirs exceptionnels. Selon les Constituants donc il ne peut y avoir une dualité dans l'exercice du pouvoir. [...]
[...] Existe-t-il une dyarchie au sein de l'Etat ? "La négation du concept d'intérêt général aboutit à supprimer l'objet même du politique, la notion de bien public ne pouvant plus apparaître comme la finalité du pouvoir mais seulement comme le prétexte pour l'obtenir afin de donner satisfaction à un désir suspect de puissance et de domination" définit Farabo dans L'État des libertés Mais cette vision de l'Etat n'est pas du goût de tous, c'est pourquoi il est plus sage d'en revenir à une définition plus formelle avant d'entamer la possibilité de division de ce pouvoir tant convoité. [...]
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